Un édifice fragile

L'assurance construction (4,8% de l'ensemble de l'assurance dommages aux biens et responsabilités) est un marché régi par un cadre réglementaire très strict et unique en Europe. Elle fait face à des tensions aiguës liées à la crise qui touche de plein fouet le secteur du bâtiment. « La situation est extrêmement inquiétante », résume Claude Delahaye,[...]

Article extrait du dossier L'assurance construction

Le e-pouvoir d'effacer son passé

Le e-pouvoir d'effacer son passé

29/05/2014 | A la une

L'arrêt du 13 mai 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pose le principe de la responsabilité de l'exploitant du moteur de recherche pour le traitement des données personnelles affichées sur sa page de résultats. La décision a recueilli l'approbation du gouvernement, Axelle Lemaire, secrétaire d'État au Numérique ayant déclaré : « L'essor du[...]

Benoît Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation
« J'espère aller jusqu'au bout de la loi sur l'ESS »

« J'espère aller jusqu'au bout de la loi sur l'ESS »

14/03/2014 | A la une | Conseil d'État | économie sociale et solidaire (ESS)

Benoît Hamon est le père de deux lois majeures pour l'assurance : celle sur la consommation et celle (en cours de vote) sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Mission accomplie, donc, pour un ministre délégué qui ne s'engage pas sur l'avenir. Quelles conséquences pourrait avoir sur le texte de la loi consommation la récente saisine du Conseil[...]

Sandrine Lemery, Première secrétaire générale adjointe de l'ACPR
« Il est urgent d'échanger le plus ouvertement possible avec le superviseur » (Sandrine Lemery, ACPR)

« Il est urgent d'échanger le plus ouvertement possible avec le superviseur » (Sandrine Lemery, ACPR)

21/02/2014 | ACAM | Solvabilité 2 | Solva 2

À son poste à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Sandrine Lemery sait qu'elle a fort à faire : maintenir le cap sur Solvabilité 2 et accélérer la cadence pour tenir l'échéance du 1er janvier 2016, tout en veillant à ce que les acteurs de l'assurance tiennent bon dans un contexte encore chahuté. Vous êtes de retour à l'ACPR.[...]

Bruxelles revoit ses exigences à la hausse

24/01/2014 | Europe | Institutions | médiation

La directive sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (REL) étend la possibilité de s'adresser à un système de médiation. Elle risque de bouleverser les dispositifs existants dans l'assurance et d'accélérer la judiciarisation des litiges. Afin de rendre obligatoire, dans tous les États membres de l'Union européenne, l'adoption de voies[...]

La complexité des produits en ligne de mire

22/11/2013 | Assurance vie | Institutions | Fabrice Pesin

Le régulateur incite les acteurs du marché à commercialiser des produits d'assurance vie compréhensibles par le client et par le chargé de clientèle, afin qu'ils soient en mesure de se conformer pleinement à leur devoir de conseil. Lors de la très sérieuse Conférence du 13 novembre 2013 sur « le contrôle des pratiques commerciales en assurance et en[...]

Mutualisation de branche : la raison d'un ch oix

01/11/2013 | A la une | risques | Maurice Ronat

Le gouvernement a introduit dans le projet de loi de financement de la Sécu, examiné par le Parlement, un nouveau dispositif de mutualisation pour les accords de branche santé et prévoyance. Une décision contestée, mais largement guidée par l'avis du Conseil d'État qui a écarté un passage sous le régime du droit de la Sécurité sociale. Un scénario inédit[...]

Dossiers amiante : le préjudice d’anxiété augmente son périmètre

Dossiers amiante : le préjudice d’anxiété augmente son périmètre

26/09/2013 | Réglementation | Cour de cassation | A la une

Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a pris position en faveur de l’intégration dans le préjudice d’anxiété de la réparation due au titre du «bouleversement dans les conditions d’existence» subi par les victimes de l’amiante. L’affaire oppose des salariés exposés aux risques de l’amiante à leur ancien employeur. Par la voix de leur avocat, Maître[...]

Romain Paserot, chef de projet Solvabilité 2 à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) : « La réglementation prudentielle a besoin d'un volet quantitatif »

29/03/2013 | Groupama | Solvabilité 2 | Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Alors que 2013 sera décisive pour Solvabilité 2, Romain Paserot revient sur les enjeux des mesures contra-cycliques actuellement testées dans l'étude branche longue pour atténuer la volatilité des bilans et ratios prudentiels. Il invite les organismes français à garder le rythme, y compris sur les aspects de gouvernance. Solvabilité 2 semble au milieu du[...]

Assurance vie : le devoir de conseil passe l'écrit

Assurance vie : le devoir de conseil passe l'écrit

30/06/2010 | A la une | Epargne & Retraite

A partir d'aujourd'hui, 1er juillet, l'obligation de conseil pour les contrats d'assurance vie doit se matérialiser par un document écrit, signé par le client. Eclairage juridique sur ces nouvelles dispositions qui s'imposent aux intermédiaires et aux salariés des compagnies. Les articles L. 132-27 et L. 132-27-1 du code des assurances, issus de l’ordonnance n°[...]

Un Fonds de garantie pour les victimes d’atteintes à l’environnement ?

Un Fonds de garantie pour les victimes d’atteintes à l’environnement ?

07/10/2009 | A la une

Les assureurs couvriront-ils bientôt les victimes d’atteintes à l’environnement ? C'est la proposition de loi (n° 1941) qu'a déposée le député Jean-Claude Guibal (UMP) le 29 septembre 2009 à l’Assemblée nationale, avec l'objectif de créer un fonds de garantie à cet effet. À la lecture de l’exposé des motifs, ce Fonds apparaît comme un pis-aller au principe de[...]