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Défaut d'information du médecin : une indemnisation à double titre

Publié le 20 septembre 2017 à 15h 57 par Anna Darcel

LES Faits Consécutivement à une intervention réalisée par un médecin généraliste, une patiente est victime d’un accident vasculaire cérébral. Elle saisit alors une commission de conciliation et d’indemnisation qui, à l’issue d’expertises médicales, conclut à une indemnisation au titre de la solidarité nationale. Après […]
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