Jurisprudence : les arrêts marquants juin 2015 - juillet 2016

Jurisprudence : les arrêts marquants juin 2015 - juillet 2016

La jurisprudence est une matière mouvante, traversée par de grands courants dont l’influence est à rechercher dans les changements de lois ou de doctrines juridiques. Le droit des assurances n’échappe pas à ce processus créatif. Depuis juin 2015, lors de la publication d’un précédent dossier dans L’Argus de l’assurance consacré aux décisions-clés pour le[...]

Dossier : Directive sur la distribution d’assurances

Dossier : Directive sur la distribution d’assurances

14/04/2016 | Dossier | Directive sur la distribution d'assurance (DDA)

DOSSIER   Personne n’y échappera. La directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA) votée en novembre 2015 va amener tous les acteurs impliqués dans la conception et la vente de contrats à focaliser leur attention sur les besoins et les intérêts de leurs clients. Bien plus riche et bien plus structurante que le texte de 2002 qu’elle réforme (DIA1), cette[...]

Dossier : Régulation internationale

Dossier : Régulation internationale

18/02/2016 | Dossier

DOSSIER   Huit ans après, le système financier international a-t-il tiré les enseignements de la crise ? Sous la houlette du Conseil de stabilité financière (FSB (1)), émanation du G20, l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS (1)) travaille à l’élaboration d’une réglementation des groupes d’assurance réputés systémiques (les fameux G-SIIs)[...]

Dossier : La généralisation de la médiation

Dossier : La généralisation de la médiation

04/02/2016 | Dossier | médiation

DOSSIER   L’assurance n’échappe pas à la règle. L’assuré, lorsqu’il n’agit pas dans un cadre professionnel, a droit au service d’un médiateur. En avance sur leur temps, toutes les familles de l’assurance avaient déjà leur médiateur. Mais dopé à grand renfort de publicité, le volume des dossiers risque d’exploser. Comment l’assurance relève le défi.

Solvabilité 2 : l’ère du pilotage de précision

Solvabilité 2 : l’ère du pilotage de précision

08/07/2015 | Solvabilité 2 | Dossier

DOSSIER   On le sait, l’avènement de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016 va profondément bouleverser les pratiques de gestion des risques des entreprises d’assurances. Au regard des investissements réalisés pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences de capital, de gouvernance et de reporting, l’enjeu aujourd’hui, pour les assureurs, est de transformer[...]

Cour de cassation
Dossier Jurisprudence : les décisions qui font l'actualité (juin 2015)

Dossier Jurisprudence : les décisions qui font l'actualité (juin 2015)

17/06/2015 |

DOSSIER   Loi «Hamon» sur la consommation, passage à Solvabilité 2, généralisation de la complémentaire santé... Autant de changements qui bouleversent le secteur et entraînent des contentieux. Par Jérôme Speroni Deux pincées de latin de cuisine : juris, le droit et prudentia, la connaissance. Voilà pour ce qu’il en est de l’étymologie du mot[...]

L’assurance responsabilité du dirigeant

L’assurance responsabilité du dirigeant

03/06/2015 |

DOSSIER   Aucun chef d’entreprise n’est à l’abri. Le dirigeant de très petite entreprise comme le patron de grand groupe peuvent un jour être exposés personnellement à des poursuites pour des erreurs commises dans le cadre de son activité. Et ces poursuites peuvent avoir des répercussions importantes sur son patrimoine. En outre, le renforcement du cadre réglementaire[...]

Information précontractuelle

Information précontractuelle

12/02/2015 | Dossier

DOSSIER   Le devoir d’information du preneur d’assurance vie se met à l’heure européenne, tandis que le devoir de conseil poursuit sa trajectoire nationale. L’un comme l’autre n’ont de cesse de faire évoluer les obligations de l’assureur envers son client. Or, en la matière, la conformité à laquelle sont tenus les acteurs ne les préserve pas complètement des risques de[...]

Dommages corporels

Dommages corporels

31/10/2014 | Dossier

DOSSIER   Les dommages corporels lourds sont des événements dramatiques qui bouleversent des vies entières. Les assureurs sont en première ligne pour le traitement de ces dossiers exigeants en financement et en compétences professionnelles, ainsi qu’humaines. Au plan financier, il y a une constante : l’augmentation des coûts dont il n’existe pas de limite systémique[...]

L'assurance construction

L'assurance construction

29/05/2014 | Dossier | assurance

DOSSIER   Par Estelle Durand et Jérôme Speroni L'assurance construction évolue depuis la loi Spinetta de 1978 au sein d'un cadre réglementaire très structuré qui a fait l'objet de plusieurs ajustements ces dernières années. Sur ce marché dont les équilibres techniques sont difficiles à atteindre, les assureurs font face aujourd'hui à la crise qui frappe[...]

Solvabilité 2 : la fonction conformité

Solvabilité 2 : la fonction conformité

07/03/2014 | Solvabilité 2 | Dossier

DOSSIER   Par Jérôme Speroni La fonction clé de la vérification de la conformité s'inscrit au coeur du système de gouvernance de la directive Solvabilité 2, au titre du contrôle interne des organismes d'assurances. Dotée d'un périmètre ouvert et susceptible d'avoir un fort impact opérationnel, de façon d'ailleurs remarquable sur la relation client et la[...]

Normes comptables : IFRS 4 Phase 2

Normes comptables : IFRS 4 Phase 2

14/02/2014 | Solva 2 | Institutions

DOSSIER   Le chantier de la norme « contrats d'assurance » a été rouvert en juin 2013 avec la publication, par l'IASB, d'un exposé-sondage préfigurant ce qui pourrait être dans la future IFRS 4 Phase 2. Si l'idée de comptabiliser les passifs à la « juste valeur », cohérente avec Solvabilité 2, est désormais acceptée, le prix à payer pour disposer de comptes harmonisés[...]