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Expositions nocives : absence de reconnaissance du préjudice d'anxiété pour les mineurs de charbon

Publié le 27 octobre 2017 à 15h 58 par Anna Darcel

Cour d'appel de Metz, 7 juillet 2017 17/00829, 17/00537, 17/00793...


DUARTE FILET Laetitia
Faits Employés d’une entreprise de charbonnage, plus de 700 mineurs de fond estiment avoir été exposés de façon habituelle à des produits nocifs pour la santé. Invoquant le manquement de leur employeur à l’obligation contractuelle de sécurité de résultat, ils ont saisi le conseil des prud’hommes sollicitant l’indemnisation […]
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