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Assurance-vie : le devoir de conseil doit se manifester lors de la rédaction d'un avenant

Publié le 05 janvier 2017 à 13h 56 par Jérôme Speroni

Le contrat d'assurance proposé par le professionnel doit être en adéquation avec la situation personnelle et les attentes du souscripteur.
Le contrat d'assurance proposé par le professionnel doit être en adéquation avec la situation personnelle et les attentes du souscripteur.
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Les faits En janvier 2000, un couple de particuliers adhère à des contrats collectifs d’assurance sur la vie (fonds commun de placement en valeurs mobilières) auprès d’un établissement bancaire souscripteur du contrat groupe (versement initial de 3 800 euros chacun). En […]
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