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Construction : la pose d'un insert relève de la garantie décennale

Publié le 15 novembre 2017 à 16h 16 par Anna Darcel


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Faits En posant un insert, une société de construction, assurée en responsabilité civile décennale, déclenche un incendie dans un immeuble. Le responsable et son assureur sont assignés en réparation par les propriétaires de l’immeuble sinistré. En appel, les demandes à l’encontre de l’assureur du responsable sont rejetées. […]
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