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Détournement de fonds par un courtier mis en liquidation judiciaire, quand l'assureur doit-il déclarer sa créance ?

Publié le 17 novembre 2016 à 11h 42 par Jérôme Speroni

Les faits Un particulier souscrit en 1988, par l’ intermédiaire d’un courtier d’assurances , un contrat d’assurance vie . Par deux fois, en décembre 1993 et mars 1994, le courtier a encaissé les sommes remises par le souscripteur, sans les reverser à l’assureur . Ce […]
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