L'article que vous souhaitez consulter est en accès réservé

Les aménagements contractuels de l'assurance de responsabilité civile décennale

Publié le 29 septembre 2016 à 15h 45 par Jérôme Speroni

Dans les rapports entre l'assuré et l'assureur de responsabilité civile décennale obligatoire un aménagement de garantie est possible.
Dans les rapports entre l'assuré et l'assureur de responsabilité civile décennale obligatoire un aménagement de garantie est possible.
© Guittet Pascal
Les faits Une société civile de construction , assurée en dommages-ouvrage (DO) et responsabilité civile décennale (RCD) a, sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte, fait ériger un immeuble, vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) . Après […]
Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L'Argus de l'assurance, vous accédez à :

  • Toute l'actualité des compagnies, mutuelles, IP et réseaux de distribution
  • 15 classements exclusifs et des indicateurs de marché
  • Plus de 400 analyses de jurisprudence pour saisir immédiatement les impacts des nouvelles réglementations
  • Une sélection d'analyses produits décryptées et commentées
Déjà abonné ?Connectez-vous Pas encore abonné ?Abonnez-vous

Effectuer une autre recherche

Rechercher