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Obligation d'information en assurance vie : l'encadré, c'est en tête du contrat

Publié le 12 octobre 2016 à 17h 37 par Jérôme Speroni

Assurance vie, l’encadré prévu par l’article L. 132-5-2 du code des assurances doit figurer en tête du document.
Assurance vie, l’encadré prévu par l’article L. 132-5-2 du code des assurances doit figurer en tête du document.
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Les faits En mars 2007 , un particulier adhère à un contrat collectif d’assurance sur la vie souscrit par l’intermédiaire d’un courtier . Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, datée du 8 août 2011 , le souscripteur a déclaré […]
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