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RC médicale : le jeu des responsabilités en cas d'infection nosocomiale

Publié le 05 octobre 2016 à 17h 42 par Jérôme Speroni

Civ. 1re, 28 septembre 2016, n° 15-16.117

Infections nosocomiales, les victimes et les tiers payeurs gardent la possibilité d’agir à l’encontre d’un professionnel de santé, en cas de faute.
Infections nosocomiales, les victimes et les tiers payeurs gardent la possibilité d’agir à l’encontre d’un professionnel de santé, en cas de faute.
D.R.
Les faits Lors d’un accouchement par césarienne, une patiente est atteinte par une maladie nosocomiale qui lui a causé un déficit fonctionnel permanent de 60%. Cette victime a assigné en responsabilité, pour faute, la clinique et le praticien libéral qui a pratiqué sur elle une rachianesthésie (solution anesthésique dans […]
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