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Responsabilité du chirurgien et de la clinique : la condamnation solidaire limitée par la perte de chance

Publié le 17 février 2017 à 15h 25 par Jérôme Speroni

Le code de la santé publique prévoit l'indemnisation des victimes des infections nosocomiales.
Le code de la santé publique prévoit l'indemnisation des victimes des infections nosocomiales.
D.R.
Les faits En novembre 2006, un chirurgien ophtalmologiste , exerçant à titre libéral, réalise une intervention au laser destinée à soigner la presbytie d’une patiente. A la suite de cette opération, la patiente a contracté une infection nosocomiale qui a nécessité une hospitalisation en […]
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