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Nomenclature Dintilhac : la définition stricte du préjudice d'agrément

Publié le 15 juin 2017 à 14h 23 par Anna Darcel


DUARTE FILET Laetitia
Faits Consécutivement à un accident de ski survenu en 2005, un contentieux naît sur le montant des indemnités allouées à la victime. En appel les juges indemnisent la victime au titre du déficit fonctionnel temporaire, du préjudice d’agrément temporaire (lié à l’impossibilité de pratiquer toute activité sportive pendant deux […]
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