L'article que vous souhaitez consulter est en accès réservé

Oniam : absence d'indemnisation en cas d'échec thérapeutique

Publié le 17 juillet 2017 à 11h 49 par Anna Darcel


D.R.
Faits Consécutivement à une entorse, un patient subit une première intervention. En raison de la persistance de douleurs, une reprise chirurgicale est pratiquée. Arguant d’un accident médical non fautif (en raison des douleurs persistantes), la victime engage une procédure de règlement amiable, qui se solde par un échec. Elle […]
Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L'Argus de l'assurance, vous accédez à :

  • Toute l'actualité des compagnies, mutuelles, IP et réseaux de distribution
  • 15 classements exclusifs et des indicateurs de marché
  • Plus de 400 analyses de jurisprudence pour saisir immédiatement les impacts des nouvelles réglementations
  • Une sélection d'analyses produits décryptées et commentées
Déjà abonné ?Connectez-vous Pas encore abonné ?Abonnez-vous

Effectuer une autre recherche

Rechercher