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Assurance vie : ça sent le Sapin !

Publié le 05 octobre 2016 à 12h 47

Le projet de loi Sapin 2 prévoit la création du Haut conseil de stabilité financière qui interviendra pour bloquer le fonctionnement normal des contrats d'assurance vie en cas de risque de crise financière. Cette entité porte un message négatif auprès des assurés qui pourraient renoncer à maintenir leur épargne en France.

  Par Olivier Roumélian, avocat associé chez Artésia   Coup de tonnerre ou coup de grâce en assurance vie ! Le 29 septembre dernier, les députés ont adopté l’ article 21 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin […]
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