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Liberté contractuelle et police d’assurance obligatoire peuvent faire bon menage

Publié le 21 octobre 2016 à 14h 50 par Jérôme Speroni

Elise Mignard
Avocat au Barreau de Paris
Elise Mignard Avocat au Barreau de Paris
  Par Elise Mignard, Avocat au Barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.   La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une affaire, portant sur l’application d’une clause particulière d’une police dommages-ouvrage - DO - ( […]
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