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Emprunteur : la Cour de cassation persévère sur la résiliation annuelle

Publié le 02 mars 2018 à 15h 06 par Anna Darcel


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FAITS En 2009, deux emprunteurs ont souscrit un contrat de prêt immobilier garanti par un contrat d’assurance de groupe. En 2012, ils demandent à la banque de substituer leur contrat à un autre de leur choix. Consécutivement au refus de la banque, ils assignent cette dernière et l’assureur aux fins de voir constater la résiliation […]
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