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Ésope avait-il compris, dès le VIIe siècle avant Jésus-Christ, que la perte de jouissance d'un bien peut parfois faire naître un préjudice supérieur à la valeur du bien lui-même ? C'est pourtant ce vers quoi nous conduisent progressivement quelques décisions judiciaires ayant eu à statuer dans le contentieux de la responsabilité des pannes mécaniques, qu'elles soient inhérentes à un vice caché, à une malfaçon d'un réparateur, à la faute d'un contrôleur technique ou tout simplement fortuites, garanties par un assureur de choses.

Il est vrai que l'automobiliste dont le véhicule ne roule plus par la faute d'un tiers subit incontestablement un préjudice dit « de jouissance ou d'immobilisation ». Ce poste de préjudice compense le tracas occasionné par la nécessité de trouver provisoirement un nouveau moyen de locomotion, si cela est possible, ou l'inconfort généré par ce nouveau moyen, au regard de l'ancien, s'il n'est pas de même standing. Si le propriétaire a dû recourir à un véhicule de location, le coût de celui-ci constituera souvent le préjudice de jouissance.

L'absence de critère objectif d'évaluation pourrait conduire, de façon absurde, à revendiquer un préjudice de jouissance de 500 E au responsable du dysfonctionnement d'un stylo à bille d'une valeur de 1 E. Or, « l'absurde, c'est la raison lucide qui constate ses limites » (Albert Camus). Forts de cet enseignement, certains experts appliquent donc ce qu'il est convenu de nommer « la règle du millième » : le préjudice de jouissance journalier est évalué à un millième de la valeur de remplacement du véhicule afin d'établir une adéquation, certes imparfaite, entre la valeur du véhicule et le préjudice de jouissance engendré par son indisponibilité temporaire.

Toutefois, les juridictions ne sont nullement tenues d'appliquer cette règle, la réparation intégrale du préjudice demeurant le seul objectif à atteindre. C'est ainsi qu'une cour d'appel condamne un garantisseur, reconnu contractuellement fautif, à payer à son assuré une indemnité de 35 646,78 E au titre du préjudice de jouissance consécutif à l'immobilisation d'un véhicule Mercedes 250 TD de 161 644 kilomètres, dont le coût de réparation était de 1 926 E TTC, pour une valeur de remplacement du véhicule n'excédant guère 8 000 E (Cour d'appel de Metz, 1re Chambre, 5 novembre 2009, RG n° 07/02585). Le préjudice de jouissance a donc été raisonnablement évalué à plus de quatre fois la valeur de remplacement du véhicule. Ésope avait raison, la possession n'est rien si la jouissance ne s'y joint.

Philippe Ravayrol, conseiller scientifique de « Jurisprudence automobile » info@jurisprudence-automobile.fr