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Jurisprudence de l'automobile

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Exemples : code de la route, 06/2009, 803
Numéro Date   MM/AAAA

Edito du dernier numéro

Nathalie Giroudet-Demay, conseiller scientifique de « Jurisprudence automobile »
Nathalie Giroudet-Demay, conseiller scientifique de « Jurisprudence automobile »
© Bernard Martinez

Montre-moi ton véhicule, je te dirai qui tu es

02/2010 | n° de revue : 815

Selon les circonstances, l'automobile est présentée comme un objet de passion, un risque pour la sécurité routière ou pour l'environnement, ou encore un marqueur de l'évolution technologique... mais jamais comme un concentré de données personnelles. Pourtant, existe-il un produit réunissant autour de lui davantage d'informations personnelles que le véhicule ? Entre sa sortie d'usine et sa destruction, le véhicule aura généré un numéro de série, un numéro d'immatriculation, des factures d'entretien et de réparation, des certificats de cession et d'immatriculation... autant de documents qui permettent une certaine traçabilité tant du véhicule que de ses propriétaires successifs. Chaque personne en ayant été propriétaire ou assurée aura été identifiée, son adresse personnelle enregistrée, ses infractions au code de la route consignées, tout comme sa localisation en temps réel en cas de dispositif de géolocalisation intégré... Vendeur, réparateur, assureur, forces de l'ordre... tout le monde collecte des informations sur l'utilisateur du véhicule. Et ces informations grossissent, circulent, se croisent, se vendent, s'échangent, se perdent, se volent... pour réapparaître là où on ne les attendait pas.

L'économie numérique a rendu accessibles les informations personnelles et a considérablement accéléré les échanges de données entre opérateurs économiques.

Aujourd'hui, la richesse d'une entreprise dépend de sa capacité à collecter des données sur de futurs clients. Tous les moyens sont bons : de la simple cession de fichiers entre commerçants à la capture d'adresses IP sur les blogs... L'économie numérique a rendu accessibles les informations personnelles (âge, lieu d'habitation, niveau de revenus, structure familiale...) et a considérablement accéléré les échanges de données entre opérateurs économiques. L'anonymat n'existe plus. Le développement des réseaux dits « sociaux » s'est avéré être un fabuleux - mais également dangereux - accélérateur de la circulation des informations personnelles... et, certainement, une source d'approvisionnement en données exploitables pour les entreprises.

La collecte, la conservation et l'utilisation des données personnelles doivent respecter certaines règles - souvent très contraignantes, voire impossibles à respecter. Cependant, ce qu'Anatole France disait il y a près d'un siècle - « Vous ne sauriez croire avec quelle facilité l'impossible se fait dès qu'il est nécessaire » - reste d'actualité : les sanctions pécuniaires prononcées par la Cnil sont trop élevées pour ne pas se mettre en conformité avec la loi informatique et libertés (lire le dossier, page 14). Il est vivement conseillé à chacun de vérifier rapidement les informations personnelles qu'il a lui-même rendues publiques sur le Net...

Nathalie Giroudet-Demay, conseiller scientifique de « Jurisprudence automobile » info@jurisprudence-automobile.fr


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