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Jurisprudence de l'automobile

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Exemples : code de la route, 06/2009, 803
Numéro Date   MM/AAAA

Edito du dernier numéro

Bienvenue

06/2013 | n° de revue : 0852

Quatre-vingt-quatre ans après la naissance de « Jurisprudence auto-mobile », nous pouvons aujourd'hui nous féliciter d'accueillir un ouvrage ayant pour titre « Réglementation automobile » (1). Il était temps, car la législation du secteur, née avec le droit de la route, s'est progressivement enrichie des droits de l'assurance et de la consommation. La prochaine adoption d'une action de groupe, en sera, n'en doutons pas, une nouvelle illustration criante. Enfin, ces dernières décennies, le droit de l'automobile s'est complexifié sous l'influence du droit de la concurrence, de l'environnement et de la fiscalité (lire dans ce sens le dossier du mois, « La cartographie de la TVA auto »), ou encore de l'émergence de professions réglementées propres à ce domaine (enseignants de la conduite, experts, conducteurs de taxi...).Depuis 1929, « Jurisprudence automobile » est à vos côtés pour vous permettre de suivre, voire d'anticiper, les évolutions législative et réglementaire de ce droit en constant mouvement sous l'influence d'une demande renforcée de protection en matière de sécurité routière, d'environnement et face aux aléas de la conjoncture économique susceptibles d'avoir un impact sur près de 1 million de salariés employés dans l'industrie, la distribution et les services de l'automobile. L'actualité nous fournit encore un exemple avec cet amendement, datant de ces derniers jours, pour ajouter au code de commerce un titre intitulé « De la distribution automobile » et relatif à l'organisation d'un statut clair et équitable pour ces professionnels. Fragilisés par la chute des immatriculations, donc des ventes (- 14 % en 2012), non démentie au premier semestre 2013, les professionnels du secteur réclament plus de sécurité juridique dans leurs rapports contractuels avec les constructeurs. Car la fin, en 2013, du règlement européen d'exemption régissant le secteur depuis dix ans fait peser des menaces très sérieuses sur ces entreprises qui se retrouveront alors à la merci de leur concédant.Mais, à partir de juin 2013, en écho à votre revue mensuelle, vous pourrez aussi compter sur la première édition d'un ouvrage qui s'annonce comme un autre précieux instrument de la connaissance du droit de l'automobile. « Réglementation automobile » aborde l'automobile de sa conception à l'extrémité de la vie de l'automobile en passant par la commercialisation, la circulation et l'assurance des véhicules à moteur. Les réglementations fiscale et environnementale complètent le panorama. Tous les mécanismes juridiques appliqués à l'automobile sont réunis dans cet ouvrage ; les règles y sont consolidées, analysées et présentés de manière pratique. Qu'il nous soit permis de souhaiter la bienvenue à « Réglementation automobile » et tout le succès qu'il mérite.1. Réglementation automobile, Ed. de l'Argus, 1re édition, juin 2013, 1 036 p.Le droit de l'automobile s'est complexifié sous l'influence du droit de la concurrence, de l'environnement, de la fiscalité, l'émergence de professions réglementées propres au secteur.

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