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La circulation en France et la mise en place des zones à circulation restreinte

La circulation en France et la mise en place des zones à circulation restreinte

22/08/2017 | Jurisprudence

Les zones à circulation restreintes, introduites par la loi n° 2015-992 du 18 août 2015 visent à limiter la circulation des véhicules dans les agglomérations et les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère afin de lutter contre la pollution atmosphérique. Un décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 vient parachever le dispositif en rendant la vignette[...]

Lionel Namin, conseiller scientifique de Jurisprudence automobile
Sur fond d'affaires

Sur fond d'affaires

22/08/2017 | Editorial

Les scandales liés aux « épaves roulantes », qui se répètent, appellent une moralisation du commerce des véhicules endommagés. D’aucuns ont compris que le modèle économique de ces trafics repose sur des « véhicules gravement accidentés économiquement irréparables » ou encore sur « véhicules techniquement irréparables (VTI) » sauvages (1). Car il s’agit pour[...]

Statut peaufiné pour l’Antai 

22/08/2017 | Jurisprudence | Sécurité routière | infractions routières

Créée par décret en 2011, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), dont l’activité est tournée essentiellement vers la sécurité routière, voit son statut modifié. Le décret n° 2017-1136 du 5 juillet 2017 vient modifier le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des[...]

La fin des véhicules thermiques ?

22/08/2017 | Jurisprudence | véhicules

Suite à l’échec de la prime à la conversion mise en place par le décret de 2015, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, prévoit d’adopter une nouvelle mesure de prime à la casse en janvier 2018. La prime à la conversion vise le remplacement de véhicules diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001. Celle-ci varie entre[...]

« L'ivresse cannabique est comparable avec celle de l'alcool »

« L'ivresse cannabique est comparable avec celle de l'alcool »

22/08/2017 | Jurisprudence | alcool

INTERVIEW   L’évolution de la législation sur les prélèvements salivaires ne peut être totalement analysée, sans l’intervention d’un laboratoire indépendant, spécialiste de l’analyse toxicologique. Marc Deveaux, directeur général du laboratoire Toxlab, au service de la sécurité routière, répond à nos questions... Pouvez-vous nous présenter votre laboratoire ? Le[...]

La circulation automobile dans tous ses « États »

La circulation automobile dans tous ses « États »

22/08/2017 | Jurisprudence | condition de circulation

DOSSIER   C’est avec plein d’enthousiasme que Jurisprudence automobile a retrouvé Me Jean Baptiste le Dall et Me Christophe Lièvremont dans l’un des plus beau musée de l’automobile au monde qu’est le musée de l’automobile de Mulhouse, sous le regard de l’extraordinaire Collection Schlumpf, pour participer à cette nouvelle édition des États généraux du droit de[...]

Le renforcement du contrôle des constructeurs est acté !

22/08/2017 | Jurisprudence | véhicules | Pollution

Le 29 mai dernier, le Conseil des ministres européen a adopté la position commune des États membres quant à la réforme de la procédure d’homologation. La réaction se faisait attendre… Suite à l’affaire Volkswagen, où le géant allemand de l’automobile avait installé un logiciel afin de contourner les tests antipollution sur ses véhicules diesel, l’Europe[...]

Réversibilité des véhicules écoles

22/08/2017 | Jurisprudence | enseignement de la conduite

Avec l’évolution de l’apprentissage de la conduite – apparition des voitures à double commande en location – il était nécessaire de fixer un cadre réglementaire et une simplification administrative pour la transformation d’un véhicule. L’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage[...]

« Une écologie punitive ira à l’encontre du but recherché »

« Une écologie punitive ira à l’encontre du but recherché »

22/08/2017 | Jurisprudence | conseil national de la sécurité routière (cnsr)

INTERVIEW   Céline Genzwurker-Kastner, directrice juridique et des politiques publiques, Automobile club association répond à nos questions… En quelques mots, pouvez-vous nous rappeler la mission de l’ACA ? L’Automobile club association (ACA) est une organisation associative apoli­tique qui regroupe plus de 985 000 membres en France. Présidée par Didier[...]

Création du FOVeS

21/08/2017 | Jurisprudence | véhicules

Un fichier dénommé FOVeS vient d’être mis en place proposant le traitement automatisé de données à caractère personnel, lié aux objets et véhicules signalés. Un arrêté du 7 juillet 2017 porte autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS). L’objectif de ce texte est[...]

Actualité

21/08/2017 | Actualité

Rôle reconnu des experts dans la gestion des 5 000 véhicules d’occasion Le 16 mai dernier, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière, a présidé la cérémonie de remise de la médaille de la sécurité intérieure pour la promotion janvier 2017, au cours de laquelle la médaille de bronze de la sécurité intérieure (agrafe sécurité routière)[...]

Attestations de formation à la gestion des stages

21/08/2017 | Jurisprudence | Sécurité routière

L’arrêté du 12 juillet 2017, modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 modifié, fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, assortit les attestations de formation à la gestion technique et administrative des stages d’une durée de validité de cinq ans. Ce texte vise les[...]