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Réversibilité des véhicules écoles

22/08/2017 | Jurisprudence | enseignement de la conduite

Avec l’évolution de l’apprentissage de la conduite – apparition des voitures à double commande en location – il était nécessaire de fixer un cadre réglementaire et une simplification administrative pour la transformation d’un véhicule. L’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage[...]

Lionel Namin, conseiller scientifique de Jurisprudence automobile
Sur fond d'affaires

Sur fond d'affaires

22/08/2017 | Editorial

Les scandales liés aux « épaves roulantes », qui se répètent, appellent une moralisation du commerce des véhicules endommagés. D’aucuns ont compris que le modèle économique de ces trafics repose sur des « véhicules gravement accidentés économiquement irréparables » ou encore sur « véhicules techniquement irréparables (VTI) » sauvages (1). Car il s’agit pour[...]

La fin des véhicules thermiques ?

22/08/2017 | Jurisprudence | véhicules

Suite à l’échec de la prime à la conversion mise en place par le décret de 2015, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, prévoit d’adopter une nouvelle mesure de prime à la casse en janvier 2018. La prime à la conversion vise le remplacement de véhicules diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001. Celle-ci varie entre[...]

La circulation en France et la mise en place des zones à circulation restreinte

La circulation en France et la mise en place des zones à circulation restreinte

22/08/2017 | Jurisprudence

Les zones à circulation restreintes, introduites par la loi n° 2015-992 du 18 août 2015 visent à limiter la circulation des véhicules dans les agglomérations et les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère afin de lutter contre la pollution atmosphérique. Un décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 vient parachever le dispositif en rendant la vignette[...]

Le renforcement du contrôle des constructeurs est acté !

22/08/2017 | Jurisprudence | véhicules | Pollution

Le 29 mai dernier, le Conseil des ministres européen a adopté la position commune des États membres quant à la réforme de la procédure d’homologation. La réaction se faisait attendre… Suite à l’affaire Volkswagen, où le géant allemand de l’automobile avait installé un logiciel afin de contourner les tests antipollution sur ses véhicules diesel, l’Europe[...]

« Une écologie punitive ira à l’encontre du but recherché »

« Une écologie punitive ira à l’encontre du but recherché »

22/08/2017 | Jurisprudence | conseil national de la sécurité routière (cnsr)

INTERVIEW   Céline Genzwurker-Kastner, directrice juridique et des politiques publiques, Automobile club association répond à nos questions… En quelques mots, pouvez-vous nous rappeler la mission de l’ACA ? L’Automobile club association (ACA) est une organisation associative apoli­tique qui regroupe plus de 985 000 membres en France. Présidée par Didier[...]

Actualité

21/08/2017 | Actualité

Rôle reconnu des experts dans la gestion des 5 000 véhicules d’occasion Le 16 mai dernier, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière, a présidé la cérémonie de remise de la médaille de la sécurité intérieure pour la promotion janvier 2017, au cours de laquelle la médaille de bronze de la sécurité intérieure (agrafe sécurité routière)[...]

Attestations de formation à la gestion des stages

21/08/2017 | Jurisprudence | Sécurité routière

L’arrêté du 12 juillet 2017, modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 modifié, fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, assortit les attestations de formation à la gestion technique et administrative des stages d’une durée de validité de cinq ans. Ce texte vise les[...]

Véhicule autonome, le droit automobile de demain

21/08/2017 | Jurisprudence | technologie | véhicules

Clore les États généraux du droit automobile par la voiture autonome permet bien évidemment d’ouvrir les débats sur l’avenir de la matière, mais aussi de susciter interrogations chez les professionnels du droit. Si les premiers textes permettent de satisfaire le juriste avide de lecture, évoquer la voiture autonome pose plus de questions que de réponses.[...]

Drogues et alcool au volant… une mise à niveau stupéfiante

21/08/2017 | Jurisprudence | Contentieux | stupéfiants

Si l’alcool au volant occupe une place de « leader » évidente au sein de la plupart des juridictions correctionnelles de France, la conduite après usage de stupéfiants pourrait à l’avenir prendre une autre dimension tant en termes de volumes de dossiers que de perspectives de condamnations. À l’origine de ces probables évolutions : le prélèvement salivaire[...]

Création du FOVeS

21/08/2017 | Jurisprudence | véhicules

Un fichier dénommé FOVeS vient d’être mis en place proposant le traitement automatisé de données à caractère personnel, lié aux objets et véhicules signalés. Un arrêté du 7 juillet 2017 porte autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS). L’objectif de ce texte est[...]

Accident complexe - Indemnisation

20/07/2017 | Jurisprudence

Crim., 3 mai 2017, n° 16-84.485 Les faits Un premier véhicule est percuté, à l’arrière, par un poids lourd qui circule à une vitesse supérieure à celle autorisée. Consécutivement à ce premier accident, un second véhicule fauche le conducteur du poids lourd (descendu pour prêter secours au conducteur du véhicule accidenté) et percute l’arrière du[...]