Un arrêté du 2 avril 2012 vient préciser les conditions dans lesquelles les feux réglant la traversée des piétons sont équipés de dispositifs tactiles ou sonores destinés aux personnes malvoyantes.

Ce sont des décrets du 21 décembre 2006 relatifs à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics qui réglementent l'équipement des feux tricolores de circulation de dispositifs destinés aux personnes aveugles ou malvoyantes. Deux techniques de répétition du signal visuel du feux de signalisation sont possibles : la répétition tactile (l'usager détecte une vibration ou une rotation avec sa main) ou la répétition sonore. Deux villes, Paris et Bordeaux, ont testé ces dispositifs sonores. Selon une réponse ministérielle (n° 93102), « le code sonore a été jugé parfaitement compréhensible malgré l'environnement très bruyant des carrefours tests ».

Ainsi, l'arrêté du 2 avril 2012 est venu modifier l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Il prévoit que lorsque les feux réglant la traversée des piétons sont équipés de dispositifs tactiles ou sonores destinés aux personnes aveugles ou malvoyantes, les indications données par ces dispositifs sont :

- un message tactile émis par boîtier (mouvement vibratoire ou rotatif) donne l'autorisation de s'engager sur le passage piétons ;

- un message sonore codé donne l'autorisation de s'engager sur le passage piétons (le dispositif sonore est activé par télécommande et, éventuellement, par un bouton poussoir). Il délivre un message spécifique pendant toute la durée de fonctionnement des feux rouges ;

- un message verbal débutant « rouge piéton » ou « stop piéton » fait interdiction de s'engager sur la traversée piétonne ou obligation de la dégager au plus vite.

Sources : - arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - RM Carillon-Couvreur n° 93102, « JOANQ » du 3 mai 2011, p. 4534.

C. B.