S'inscrivant dans le cadre de la transposition de la directive n° 2010-40 du 7 juillet 2010, l'ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 vient définir ce que sont les systèmes de transport intelligents afin d'accompagner leur développement en France.

Afin, notamment, d'améliorer la traçabilité des trajets, la Commission européenne a lancé en 2010 un plan de déploiement pour les systèmes de transport intelligents (STI), qui consistent à utiliser les technologies de l'information et de la communication - satellites, ordinateurs, téléphones ainsi que tout type d'appareil de géolocalisation - en conjonction avec les transports.

Afin d'inciter leur développement en France, l'ordonnance du 13 juin 2012 a intégré la notion de transport intelligent au sein du code des transports. Elle a été est prise sur le fondement de l'article 6 de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports.

Le « transport intelligent » codifié

Ainsi, l'article L. 1513-1 du code des transports définit les systèmes de transport intelligents comme « des dispositifs utilisant des technologies de l'informatique et des communications électroniques et mis en oeuvre dans le secteur du transport routier et ses interfaces avec d'autres modes de transport pour améliorer la gestion de la circulation, renforcer la sécurité, accroître son efficacité en termes d'économie d'énergie et réduire ses effets sur l'environnement, et permettre des utilisations plus sûres, mieux coordonnées et plus rationnelles des réseaux de transport ».

Un décret définira les domaines et actions prioritaires pour lesquels les systèmes de transport intelligents et les services qu'ils fournissent doivent être conformes à des spécifications de nature à assurer la compatibilité, l'interopérabilité et la continuité de ces services.

C. B.