Le directeur général du Fonds de garantie, François Werner, a présenté son rapport, remis au ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie en avril 2011, sur le bilan de la non-assurance en France et ses propositions pour la faire régresser.

Parce que les jeunes sont considérés comme des conducteurs à risques, les propositions des assureurs sont coûteuses et les dissuadent de souscrire.

À la demande de l'ancienne ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, le directeur général du Fonds de garantie a mené une mission d'expertise sur le phénomène inquiétant de la non-assurance automobile en France.

Malgré une baisse de 20% du nombre d'accidents, notamment corporels, le Fonds de garantie constate depuis plusieurs années une augmentation constante de la charge qu'il doit assumer. La conclusion est simple : la proportion des conducteurs non assurés a augmenté. Pour remédier à cela, François Werner a pris la décision de proposer des solutions qui lui paraissent adéquates.

Deux grandes catégories de conducteurs non assurés

Le nombre des véhicules non assurés est difficilement quantifiable. François Werner s'est fondé pour cela sur les résultats divulgués par la Sécurité routière, qu'il a dû légèrement corriger, les situations de non-assurance d'un véhicule n'étant pas toujours établies au moment de l'établissement du rapport de police. Il avance que la proportion du nombre de véhicules non assurés se situe entre 1% et 2%, soit de 370 000 à 740 000 véhicules.

La première catégorie de personnes présentant un défaut de garantie d'assurance automobile correspond à celles qui ont le droit de conduire, mais qui ne sont pas correctement assurées du fait d'un défaut de paiement des primes, de l'absence de souscription d'une assurance immédiatement après l'achat du véhicule... Dans cette catégorie, les jeunes et les deux-roues sont surreprésentés.

La seconde catégorie est composée de personnes n'ayant pas le droit de conduire, c'est-à-dire qui ont soit perdu leur permis, soit qui n'en ont jamais été titulaires.

Concernant les raisons du défaut d'assurance, il est fait constat qu'il est dû à trois causes :

- l'information des conducteurs à l'utilité de l'assurance est nulle. Les Français savent que l'assurance automobile est obligatoire, mais ils n'ont pas pris conscience de sa réelle nécessité. Pour exemple, l'examen théorique du permis de conduire contient seulement deux questions sur l'assurance ! ;

- les jeunes ont de grandes difficultés à s'assurer. Parce qu'ils sont considérés comme des conducteurs à risques, les propositions des assureurs sont très coûteuses et dissuadent les jeunes de souscrire une assurance. Notons que les assureurs font néanmoins des efforts pour garder les jeunes malgré leur forte accidentologie ;

- la France est le dernier pays européen à ne pas disposer d'un contrôle fiable de l'existence d'une assurance. Les seules manières de réaliser ce contrôle aujourd'hui sont la carte verte (qui reste une simple présomption d'assurance) et le contrôle routier.

Les solutions proposées par le rapport

Au préalable de toute mesure, et en collaboration avec l'Éducation nationale et l'Union nationale des associations familiales (Unaf), le rapport du Fonds de garantie souhaite que « le principe de l'assurance soit inculqué » à tous, en démontrant que cette dernière « sert à quelque chose ».

Ensuite, il préconise la mise en place d'un vrai système de répertoire de contrats d'assurance. Ce dernier permettrait aux assurés potentiels d'avoir accès aux différentes offres et de pouvoir les comparer.

Enfin, François Werner propose de mettre en place un répertoire central des fichiers d'assurés. Cet outil a été adopté par l'ensemble des pays voisins, et donne de bons résultats. Il permettrait de garantir avec fiabilité les données de l'information relative à l'assurance des véhicules.

Il serait alimenté par la transmission, par le fichier des immatriculations, de toute nouvelle inscription (a minima la plaque et le numéro de série du véhicule), auquel s'ajouterait la déclaration d'assurance effectuée par l'assureur ou, éventuellement, le courtier (nom de la compagnie, échéance, résiliation). Le Fonds de garantie souhaiterait que ce répertoire lui soit confié, considérant qu'il est le premier concerné par la baisse de la non-assurance. En effet, il estime qu'une baisse de 50% du nombre de véhicules non assurés pourrait à terme lui faire économiser 40 M€.

Pour aller plus loin, lire l'interview de Jean-Louis Nollet, responsable de l'indemnisation des préjudices corporels lourds et du réseau des professions médicales du Fonds de garantie, dossier « Le jeu des nullités en assurance automobile ».

CONSTANCE BONNIER