05/2012 - n° Revue : 0840
Les accidents de la route représentent près de un tiers des décès des salariés au travail. Face à ce risque professionnel majeur, les pouvoirs publics ont multiplié, ces dernières années, les actions de prévention dans le but de sensibiliser les entreprises sur leur obligation d'assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale de leurs collaborateurs, ainsi que de les accompagner dans leur démarche de prévention des risques routiers.
L'accident de la circulation est considéré comme un accident du travail lorsqu'il survient alors que le salarié était en mission, ou en déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel (art. L. 411-1 et L. 411-2 CSS). Contrairement au régime général, les régimes des fonctionnaires ne connaissent pas de définition légale ou réglementaire de l'accident du travail, qualifié « d'accident de service ». C'est donc en partie la jurisprudence administrative qui s'est chargée d'en définir les contours. Quand l'accident du travail (ou de service) est reconnu, le salarié victime comme le fonctionnaire bénéficie d'une protection et de l'ouverture de droits spécifiques.
Par ailleurs, le salarié victime d'un accident de la route au travail pourra prétendre à une réparation complémentaire de son dommage corporel auprès de l'assureur du véhicule impliqué (art. L. 455-1-1 CSS). Il peut en effet se prévaloir de la loi du 5 juillet 1985 pour former un recours contre son employeur si l'accident est intervenu sur une voie ouverte à la circulation publique et implique un véhicule terrestre à moteur conduit par l'employeur, son préposé ou une personne appartenant à la même entreprise que lui. Deux conditions également sujettes à interprétation évolutive par les tribunaux.
