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Les catastrophes naturelles vues par le code de la route

01/2018 - n° Revue : 902

Rubrique :  Dossier JA

Existe-t-il un régime particulier pour les véhicules endommagés des suites d’une catastrophe naturelle ? Le Code de la route a prévu plusieurs procédures spécifiques ayant vocation à traiter les véhicules endommagés, dont l’une appréhende les phénomènes climatiques.

En 1999, deux tempêtes d’une force inouïe frappent la France. La tempête Lothar ravage la Bretagne, La Normandie et l’Ile-de-France le 26 décembre 1999 tandis que sa jumelle, la tempête Martin, s’abat le lendemain sur le reste du territoire. Ces « tempêtes du siècle » ont occasionné des milliards de francs de dégâts et coûté la vie à 92 personnes (1). Plus récemment, le 3 octobre 2015, une catastrophe naturelle frappait le sud-est de la France. Suite à ...

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