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Circulation de véhicules Nouveau séisme entre le Portugal et le Luxembourg, la France n'est pas épargnée !

01/2018 - n° Revue : 902

Rubrique :  Jurisprudence JA

Non, vous n’êtes pas passés à côté d’une information majeure. Pas de morts, pas de blessés, pas de dommages matériels. Pourtant, les conséquences pour les assureurs risquent d’être importantes.

On se souvient que la Cour de justice de l’Union européenne avait rendu une décision, le 20 juillet 2017 (CJUE, 20 juillet 2017, n° C-287/16, Fidelidade-companhia de seguros/Caisse suisse de compensation - « Fausse déclaration sur l’identité du conducteur » - Jean Pechinot - JA octobre 2017), rendant la fausse déclaration intentionnelle inopposable aux tiers. Le 14 septembre 2017 (CJUE, 14 septembre 2017, n° C-503/16, Delgado Mendes), elle statuait sur le fait ...

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