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Code de la route et infractions pénales

01/2018 - n° Revue : 902

ALCOOL Dépistage systématique - procédure Lorsque l’officier de police judiciaire donne l’ordre d’effectuer des opérations de dépistage, il doit mentionner les temps et lieux déterminés auxquels les contrôles pourront avoir lieu. Crim., 24 octobre 2017, n° : 17-80658 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ...

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