Retour

CONDUCTEUR– Poids lourd. Déport sur la gauche. Faute exclusive.

03/2009 - n° Revue : 805

Rubrique :  Jurisprudence JA | Sous-Rubrique :  Responsabilité civile et pénale

COUR DE CASSATION, 2e CHAMBRE CIVILE, N° 08-10.412, 22 JANVIER 2009

La présence du pneumatique sur la chaussée ne constitue pas un événement présentant les caractères de la force majeure susceptible de l’exonérer de sa responsabilité. La faute du conducteur du poids lourd est exclusive.

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2007), que le 9 novembre 2001, de nuit, hors agglomération, sur une route nationale à deux fois deux voies, chaussées séparées, le véhicule poids lourd, conduit par M. X…, s’est déporté sur la gauche pour éviter un pneumatique perdu, entraînant le véhicule conduit par M. Y… qui le dépassait et, après avoir détruit les glissières de sécurité du terre-plein central, est entré en collision avec six autres ...

comment lire l'article complet ?

ACCES RESERVE AUX ABONNES JURISPRUDENCE AUTOMOBILE

Saisissez vos codes d'accès :



Pas encore abonné à JURISPRUDENCE AUTOMOBILE

Abonnement 1 an

Le mensuel + l’accès à tous les contenus web + les archives depuis 2002

Je m’abonne

Connectez-vous

à la Jurisprudence Automobile

Email

Mot de Passe

Vos codes d'accès sont erronés.
Veuillez saisir votre email et votre mot de passe.

C'est votre première visite ?

Vous avez oublié vos identifiants ?