COUR D’APPEL DE TOULOUSE, 2E CHAMBRE, SECTION 11, 9 MAI 2006

La clause d’exclusion de garantie en cas de vol du véhicule à l’aide de ses clefs est précise, limitée et non ambiguë.

Gilles G contre Macif

FAITS ET PROCÉDURE M. G. était propriétaire d’un véhicule C5 Citroën, pour lequel il avait souscrit le 6 juillet 2002 une assurance auprès de la compagnie Macif , comprenant la garantie vol. Le véhicule a été volé le 22 juin 2004 sur le parking de l’hôtel Campanile de Cestas (Gironde) où séjourna M. ...