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VICE CACHE – Caractère indécelable ; acheteur profane.

10/2007 - n° Revue : 789

Rubrique :  Jurisprudence JA | Sous-Rubrique :  Commerce et industrie de l'automobile

COUR D’APPEL D’ANGERS, 1RE CHAMBRE A, 6 MARS 2007

Procédant d’un phénomène de destruction interne, progressif et sournois des organes de distribution, le vice était indécelable pour un acheteur profane. C’est donc à bon droit que le tribunal a condamné le vendeur à garantir les conséquences dommageables de ce vice caché.

Jonathan T. contre Serge V.

FAITS ET PROCÉDURE Le 12 octobre 2003, Jonathan T. a acheté auprès d’une société espagnole de négoce en automobiles un véhicule d’occasion de marque Audi, modèle Roadster TI, au prix de 19 750 €, qu’il l’a revendu le 23 février 2004 à Serge V., au même prix. Le 23 mars suivant, le véhicule après avoir parcouru 5 300 km, a connu une grave avarie du moteur. Il a dû être remorqué jusqu’aux établissements YSA, concessionnaire Audi à Buchelay (78), où il ...

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