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VICE CACHE – Preuve ; rapport d’expertise.

10/2007 - n° Revue : 789

Rubrique :  Jurisprudence JA | Sous-Rubrique :  Commerce et industrie de l'automobile

COUR D’APPEL DE PARIS, 5E CHAMBRE, SECTION A, 7 MARS 2007

Le rapport a été transmis à la société Automobiles Peugeot dès son établissement. Cette pièce doit être regardée comme un élément de preuve opposable au constructeur. Ce dernier ne saurait davantage demander que soit également écarté le rapport au motif de son caractère « manifestement incomplet » alors que celui-ci est parfaitement explicite et complet et identifie, sans ambiguïté aucune, l’origine du désordre, laquelle résulte en l’occurrence de la mauvaise orientation des préchambres de construction des cylindres 2, 3 et 4 qui n’étaient pas dessertis de leur logement, l’axe de la turbine du turbo présentant en outre un jeu important. L’expert en a conclu que l’entretien et la conduite du véhicule étaient sans influence sur le déplacement des préchambres et que ce vice de fabrication, lequel était nécessairement caché, avait provoqué des dommages irrémédiables au moteur et engendré des désordres qu’il évalue à 8 373,61 euros. Dans ces conditions, le constructeur n’est fondé à invoquer ni l’inopposabilité du rapport ni son absence de pertinence factuelle.

SA Automobiles Peugeot contre Michel L. et SA Metin

Le 11 octobre 1999 M. L. a fait l’acquisition d’un véhicule neuf de marque Peugeot modèle 806 diesel auprès d’un concessionnaire de la marque. Le 19 juillet 2001, alors qu’il présente 70 065 km au compteur, ledit véhicule est affecté de divers désordres nécessitant l’intervention du concessionnaire Metin, lequel constate la fusion d’un piston. Un premier devis évalue à 8 373,61 € le coût des réparations. Le 5 novembre 2001, M. Prieur, expert automobile, ...

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