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Le garagiste réparateur doit réparer !

03/2012 - n° Revue : 0838

Rubrique :  Le point sur... | Sous-Rubrique :  Commerce et services de l'automobile
Emmanuelle Devin, avocat au barreau de  Paris, Beldev avocats associés
Emmanuelle Devin, avocat au barreau de
Paris, Beldev avocats associés
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Dans un arrêt (1) qui a pu provoquer un semblant de stupeur, la Cour de cassation semble mettre à la charge du garagiste réparateur une obligation irréalisable. Est-ce vraiment le cas ?

« La Cour de cassation ne fait que se placer dans le champ sans failles ni fioritures de l'obligation de résultat dont le garagiste est débiteur à l'instant même où il prend en charge le véhicule. » « Si le garagiste doute de la possibilité de trouver la cause du désordre,

Michel Bellaiche, Avocat au barreau de Paris, Beldev avocats associé

L'utilisateur d'un véhicule constate un manque de puissance du moteur. Il le confie, pour réparation au garagiste   auprès duquel il a été acquis. Malgré plusieurs tentatives, le garagiste ne parvient pas à identifier la cause de l'anomalie, donc à y remédier.

Une expertise judiciaire est mise en oeuvre, sur le fondement de laquelle le garagiste est assigné par le détenteur du véhicule, lequel sollicitait sa condamnation au paiement de diverses sommes. Il affirmait, en se fondant sur les conclusions de l'expert, que les interventions du réparateur (montage défectueux d'une pièce mécanique au droit du boîtier du filtre à air, facturée par le garagiste) étaient à l'origine du désordre (la perte de puissance).

Le tribunal de commerce a condamné le garagiste en homologuant le rapport d'expert. Le garagiste a interjété appel de cette décision en insistant sur son incohérence : l'intervention prétendument litigieuse sur le filtre à air était postérieure au constat de la perte de puissance ! En réalité, ajoutait-il, la cause de la perte de puissance restait « indéterminée ».

La cour d'appel a retenu cette argumentation et infirmé la décision de première instance, en précisant que « rien ne permet de dire que la SA S., qui n'avait alors effectué aucune réparation sur le véhicule, est responsable de la perte de puissance (consécutive à un problème de turbo), qui n'a pas été identifiée et n'est plus identifiable ». La cour précisait encore que la défaillance étant inexplicable, elle n'était pas « attribuable à quiconque ». La preuve d'un lien causal entre une réparation et le manque de puissance n'étant pas rapportée, l'anomalie restant inexpliquée, le garagiste ne pouvait donc pas voir sa responsabilité engagée.

La Cour de cassation, dans son arrêt du 6 septembre 2011 (n° 10-30.647), casse celui de la cour d'appel, au visa de l'article 1147 du code civil et de l'obligation de résultat à la charge du garagiste, dans les termes suivants : « En statuant ainsi alors que le garagiste réparateur est tenu à une obligation de résultat et qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le manque de puissance, qui existait déjà au jour de la première intervention de la société S. destinée à y remédier, persistait, et ce malgré les interventions successives de cette société, la cour d'appel a violé le texte susvisé. »

 

Retour sur la nature de l'obligation du garagiste

L'arrêt réaffirme donc l'obligation de résultat du garagiste, lequel ne peut pas s'abriter derrière l'impossibilité de trouver l'origine de la défaillance. La règle est posée depuis longtemps : le garagiste est un professionnel qui doit parvenir au résultat escompté sans pouvoir prétendre qu'il a tout mis en oeuvre pour y parvenir ou qu'il n'a commis aucune faute. Il ne peut pas aligner son discours sur celui des médecins ou des avocats, lesquels sont débiteurs d'une obligation de moyens, qu'ils peuvent parfaitement tenir pour s'exonérer de leur responsabilité lorsque le résultat qu'ils ne peuvent évidemment pas garantir n'est pas atteint : ils peuvent démontrer qu'ils ont mis en oeuvre tous les moyens pour y arriver et n'ont commis aucune faute.

Le garagiste, quant à lui, est enfermé dans son obligation de résultat, et il ne peut dégager sa responsabilité que s'il démontre un cas de force majeure, un événement imprévisible contre lequel nul ne peut agir, une cause radicalement étrangère à sa prestation, comme les transporteurs, ou les constructeurs.

 

Dérives jurisprudentielles et rappels à l'ordre

Le langage étant source de dérives, elles sont apparues, assez naturellement, notamment lorsque certaines juridictions, dans des attendus rapides, ont fait application du principe (l'obligation de résultat du garagiste) en omettant celui, pourtant inébranlable, de la démonstration du lien de causalité avec le désordre. En oubliant que l'obligation du garagiste est fondée sur une double présomption : d'abord celle de sa responsabilité (certains font état d'une faute présumée), ensuite celle du lien de causalité entre son intervention et le dommage subi.

La Cour de cassation a donc eu à rappeler à l'ordre les juridictions qui s'aventuraient dans une voie juridiquement intenable, en absorbant la présomption de causalité dans la présomption de responsabilité et de faute, en considérant qu'il suffisait d'une simple intervention pour rendre le garagiste débiteur d'une obligation de résultat.

L'année 2008 a été propice à ce rappel : certes, le résultat doit être atteint sans pouvoir s'exonérer, sauf en cas de force majeure, encore faut-il ne pas jeter aux oubliettes la liaison entre l'intervention et le désordre ! Dans un arrêt du 28 mars 2008 (Civ. 1re, n° 06-18.350), la Cour de cassation a précisé, pour censurer des premiers juges relevant que le garagiste ne démontrait pas son absence de faute, « qu'en statuant ainsi quand, la responsabilité de plein droit qui pèse sur le garagiste réparateur ne s'étendant qu'aux dommages causés par le manquement à son obligation de résultat, il appartenait à X. de rapporter la preuve que la rupture de la turbine à l'origine de la panne était due à une défectuosité déjà existante au jour de l'intervention du garagiste et était reliée à celle-ci, la cour a inversé la charge de la preuve ».

« Reliée »... La Cour censurait donc les théoriciens de l'extrême, qui instituaient le garagiste responsable de plein droit, sans qu'aucune preuve de quelque nature que ce soit n'ait à être apportée. Absorbés par la magie de la locution (« l'obligation de résultat ») emportant tout sur son passage, y compris la preuve du lien de causalité, ils considéraient, pour stigmatiser le malheureux garagiste, qu'il suffisait qu'une panne sans lien avec son intervention ait pu être constatée après un séjour dans le dernier atelier ! Pour ceux qui doutaient de la sévérité du rappel de la décision précitée, la Cour de cassation, dans des arrêts du 22 mai 2008 (Civ. 1re, n° 07-13.658) et du 30 septembre 2008 (Civ. 1re, n° 07-14.176), réitérait le propos, en reprenant exactement les mêmes locutions décisives.

Certains, à la lecture des arrêts précités ont cru y trouver une atténuation de la responsabilité des garagistes. La Cour de cassation, même sans le dire, aurait ainsi institué en faveur du garagiste une sorte d'obligation de résultat « atténuée » (ou une obligation de moyens « renforcée »). Or, à aucun moment, dans ces arrêts, de telles notions n'apparaissent. L'obligation de résultat atténuée (comme celle du dépositaire, pour citer un exemple) est étrangère au droit applicable au garagiste. Et, loin de favoriser le garagiste en allégeant le poids de l'obligation qui pèse sur lui, la Cour ne faisait que rappeler ce qui n'était qu'une évidence primaire : il fallait démontrer un lien causal !

 

Donc, pas de bouleversement

Les mêmes optimistes de l'atténuation de la sévérité lorsqu'il s'agit de responsabilité du garagiste ont cru également pouvoir en trouver une illustration dans un arrêt du 8 avril 2010 (Civ. 1re, n° 09-14.363) dans lequel la Cour de cassation serait revenue à la notion de faute lorsqu'elle précisait que, pour casser une décision, « pour débouter la Société T. de ses demandes, l'arrêt retient qu'en raison de la disparition du moteur réparé par Y., celle-ci se trouve dans l'impossibilité de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute à l'origine de la panne. En statuant ainsi, alors que la faute de la société T. était présumée et que la charge de la preuve contraire pesait sur elle, la cour d'appel a violé les textes susvisés ». En réalité, la Cour précise simplement que la faute du garagiste est présumée (son obligation de résultat) et que la preuve contraire ne peut être que celle de l'absence de lien causal !

Des lecteurs expéditifs ont pu considérer que l'arrêt du 6 septembre 2011 constituait une nouveauté, au surplus terrifiante. La Cour de cassation devenait sévère : pas de lien causal et une invitation à la condamnation. Ils se trompaient : la Cour reproche simplement aux premiers juges d'avoir fait l'économie de l'obligation de résultat qui pèse sur le garagiste. Le véhicule lui avait été confié pour remédier au désordre mécanique. Le résultat escompté n'avait pas été atteint. Le garagiste ne pouvait échapper à son obligation et prétendre pouvoir s'exonérer par la démonstration d'une absence de faute concomitante du mystère de l'origine de la défaillance, ni par l'absence de lien causal entre ses interventions et la défaillance mécanique.

La Cour de cassation ne fait que se placer dans le champ sans failles ni fioritures de l'obligation de résultat dont le garagiste est débiteur à l'instant même où il prend en charge le véhicule. Le lien causal est toujours là. En réalité, si l'on ose dire, il s'agit d'un lien causal négatif.

L'arrêt ne bouleverse donc en rien l'état de la jurisprudence. Et il n'est pas inutile de rappeler, pour s'en convaincre, qu'il ne s'agit pas du premier du genre, puisque, dans la même période de rappel à l'ordre déjà évoquée, elle a rendu un arrêt similaire. En effet, par une décision du 10 avril 2008 (Civ. 1re, n° 07-12.373), à l'occasion d'un litige où le propriétaire d'un véhicule confronté à un garagiste n'ayant pu le réparer, « l'origine des anomalies restant inconnue », s'était vu débouter par le tribunal, la Cour de cassation jugeait, pour casser la décision, que, « en statuant ainsi, quand il résultait de ses constatations que les réparations étaient demeurées inefficaces, la juridiction de proximité a violé les textes susvisés ».

La Cour ne fait, peut-être plus directement et sans ambages ni circonvolutions, que réaffirmer le principe de l'obligation de résultat du garagiste, qui se doit, à partir du moment où il accepte de réparer un véhicule, de le restituer réparé sans prétendre qu'il ne peut rien faire, la cause étant inconnue. La causalité se tapit ici : il y a bien un lien causal entre une intervention inefficace et un désordre qui persiste !

À dire vrai, c'est du côté du contrat initial qu'il faut se placer : si le garagiste doute de la possibilité de trouver la cause du désordre, il doit le dire, l'écrire et le faire acter par son cocontractant, en oubliant, évidemment, sa facturation.

 

La question de l'ouverture du capot en guise de conclusion

Malgré la rareté des mystères mécaniques, la situation relatée peut se produire. Et l'on s'interroge sur la solution que proposerait la Cour de cassation si le garagiste, se voyant confier un véhicule pour remédier à une anomalie circonscrite à un manque de puissance du moteur qu'il ne constaterait pas d'emblée, la défaillance étant aléatoire, et n'ayant donc aucune idée de sa cause, refermait le capot, restituait le véhicule et ne facturait pas.

Certains, dans la lignée de l'arrêt commenté ici, n'hésiteraient pas une seconde dans leur réponse : le garagiste doit réparer, il est comme un garant. Pas de cause inconnue pour lui. À partir du moment où il ouvre le capot, il est enchaîné dans son obligation de résultat, prisonnier de sa compétence, qui fonde la présomption de faute.

D'autres (et nous sommes de ceux-là) décèleraient dans cette solution radicale une exagération à la mesure d'un acharnement contre le garagiste affligé. Il n'a rien fait, ce garagiste honnête et consciencieux. Il n'a rien promis, il n'a fait qu'ouvrir un capot, sans intervenir.

Il resterait, pour la Cour de cassation, après avoir défini l'obligation de résultat et rappelé à l'ordre les juridictions qui oubliaient le lien de causalité, à s'attaquer à une autre définition : l'intervention. Pour préciser, notamment, si la non-intervention en est une. Si la Cour, dans un tel cas considérait que l'inaction est une intervention qui suppose un résultat, nous atteindrions dès lors des sommets dans l'obligation de résultat. Et, partant, une suffocation en altitude dans le droit des obligations.

L'on sait que certains philosophes considèrent l'homme comme un automate intelligent. Si la Cour retenait cette solution extrême, notre garagiste deviendrait le robot d'un autre temps. Celui de l'obligation d'agir au risque d'être enfermé. Un temps que même Orwell n'avait pas imaginé. Il ne faut pas exagérer. Le garagiste est un humain, ni trop ni pas assez.

(1)Com., 6 septembre 2011, n° 10-30.647

À retenir
  • Se fondant sur l'obligation de résultat qui pèse sur le garagiste, la Cour de cassation rappelle que ce professionnel ne peut restituer un véhicule qui lui a été confié pour remédier à une défaillance sans l'avoir réparé. 
  • En outre, le réparateur ne peut pas prétendre, pour tenter d'échapper à sa responsabilité, que la cause du désordre mécanique reste inexpliquée.

 

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