L'efficacité du système du permis à points n'est plus à démontrer. Bien rodé, il est apparemment d'une grande simplicité, puisque la loi prévoit que le nombre de points est réduit de plein droit dès lors que la réalité de l'infraction est établie. Toutefois, il donne lieu à un contentieux abondant, notamment sur la régularité de la décision et l'information relative au retrait de points.

Le Consei...

L e permis à points a fêté ses 20 ans. Mis en place par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et de contraventions et entré en application le 1er juillet 1992, le dispositif promu par le député Georges Sarre a incontestablement porté ses fruits. Entre 2002 et 2008, le nombre de décès sur la route a connu une diminution de 44 % ( ...