Retour

En bref

07/2014 - n° Revue : 0864

Rubrique :  Actualité | Sous-Rubrique :  Assurances
 

Paris à l'amende

La mairie de Paris envisage de doubler le montant des PV de 17 à 36 € et d'augmenter d'au moins 50 % le prix du stationnement (source AFP).

E-technologie - Tarifs

Direct Assurance, filiale de vente à distance d'Axa, proposera prochainement une application permettant à ses clients d'évaluer leur conduite pour adapter leur facture d'assurance à leur comportement sur la route. Quatre critères contextualisés aux conditions de circulation seront pris en compte : accélération, freinage, virage et allure.

Pollution de l'air

Pour améliorer la qualité de l'air dans les villes, il faut d'abord agir sur les 12 millions de véhicules Diesel les plus anciens, non équipés de filtres à particules, en y « substituant des modes de transport moins polluants », souligne l'Ademe dans un avis publié fin juin (source AFP).

Transports exceptionnels

Le décret n° 2014-675 du 24 juin 2014 met en oeuvre une expérimentation de déclaration préalable pour les transports exceptionnels dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Alors qu'aujourd'hui les transports exceptionnels sont soumis à un régime d'autorisation préalable. L'expérimentation durera trois ans. Elle fera l'objet de rapports d'évaluation rendus au plus tard le 1er mai de chaque année. Entre en vigueur : 1er juillet 2014.

 

LA RÉDACTION

Connectez-vous

à la Jurisprudence Automobile

Email

Mot de Passe

Vos codes d'accès sont erronés.
Veuillez saisir votre email et votre mot de passe.

C'est votre première visite ?

Vous avez oublié vos identifiants ?


Jurisprudence automobile