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PERMIS DE CONDUIRE

La réforme lancée

07/2014 - n° Revue : 0864

Rubrique :  Actualité

Présentée par Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, le 25 juin 2014, la réforme du permis de conduire est guidée par deux objectifs étroitement liés : le gain de temps et la baisse des coûts.

La réforme propose de ramener le délai d'obtention à quarante-cinq jours, ce qui permettrait aux candidats de gagner environ 300 E sur le prix global de leur permis.

Aujourd'hui, le temps moyen d'obtention du permis est de quatre-vingt-dix-huit jours, pour un coût moyen de 1 500 €, pour les candidats réussissant du premier coup leur examen. Pour ceux qui échouent, le tarif peut être multiplié par deux, ce qui constitue une charge financière difficile à supporter par les futurs jeunes conducteurs.

Le temps, c'est de l'argent

La réforme propose de ramener le délai d'obtention à quarante-cinq jours, ce qui permettrait aux candidats de gagner environ 300 € sur le prix global de leur permis. Du moins si l'on suit les estimations du ministère, qui annonce qu'un mois de gagné équivaut à 200 € qui ne seront pas déboursés par le candidat.

Le ministre a aussi proposé de pouvoir commencer la conduite accompagnée dès 15 ans ; et pour ceux qui le feront, la possibilité de passer le permis de conduire à 17 ans et demi.

Un climat hostile chez les inspecteurs

Mais la mesure phare est la décharge des inspecteurs du permis de conduire de l'examen du code, qui pourrait alors se concentrer sur l'examen pratique. La mesure a provoqué la grogne de la profession, qui a dénoncé « la privatisation des examens du code de la route », à l'occasion de la grève du 25 juin, en écho à l'annonce de Bernard Cazeneuve. Une grève observée par 80 % des quelque 1 300 inspecteurs du permis, ce qui a entraîné, selon l'AFP, l'annulation de 10 000 examens du code et de la conduite.

Une réponse notable a été apportée par le Conseil national des professionnels de l'automobile-éducation routière (CNPA-ER), qui « s'insurge contre les insinuations faites sur les écoles de conduite, en affirmant qu'elles réclament des places d'examens dans un but mercantile ». Le CNPA-ER soutient sans nuance le projet de réforme et rappel qu'il y a un équilibre entre les obligations des uns et des autres. En effet, les auto-écoles verront leurs obligations évoluer. Le projet prévoit notamment de fixer un cahier des charges qui s'appliquera aux prestataires des examens du code, la rénovation de l'agrément, la transparence des forfaits ou encore la révision des clauses obligatoires.

À plus longue échéance et en concertation avec la branche professionnelle et l'éducation nationale, le permis poids lourds pourrait aussi être aménagé.

La réforme propose de ramener le délai d'obtention à quarante-cinq jours, ce qui permettrait aux candidats de gagner environ 300 € sur le prix global de leur permis.

Source ministre de l'Intérieur, à Mâcon, le 25 juin 2014

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