Retour

Dépôt « au feu », l’ingrédient assurantiel

12/2016 - n° Revue : 888

Incendie et biens déposés, qu’elles sont les bonnes recettes pour appréhender les garanties mobilisables…

L’incendie d’entrepôt apparaît comme l’archétype du cas où des biens peuvent être endommagés ou perdus alors qu’ils sont déposés auprès d’une personne qui n’en est pas propriétaire. Cette sinistralité recouvre des situations variées, puisque le dépositaire des biens peut détenir ceux-ci en vertu d’un contrat de dépôt stricto sensu (garde-meubles), mais également dans le cadre d’un dépôt accessoire à un louage d’ouvrage (bien confié dans le cadre ...

comment lire l'article complet ?

ACCES RESERVE AUX ABONNES JURISPRUDENCE AUTOMOBILE

Saisissez vos codes d'accès :



Pas encore abonné à JURISPRUDENCE AUTOMOBILE

Abonnement 1 an

Jurisprudence Automobile + L’accès au site web
et à ses archives

179 € TTC au lieu de 190€ TTC

Je m’abonne

Connectez-vous

à la Jurisprudence Automobile

Email

Mot de Passe

Vos codes d'accès sont erronés.
Veuillez saisir votre email et votre mot de passe.

C'est votre première visite ?

Vous avez oublié vos identifiants ?