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L’assurance des véhicules de collection, une assurance de niche

06/2017 - n° Revue : 896

Sylvie Chanh,directrice Sinistres, Commutation & Run-off/CCR
Sylvie Chanh,directrice Sinistres, Commutation & Run-off/CCR

Les quelque 800 000 véhicules de collection recensés en France représentent un marché d’exception pour les assureurs automobile qui ont adapté leur offre traditionnelle.

Comme tout véhicule terres­tre à moteur, pour circuler, le véhicule de collection est soumis à l’obligation d’assu­rance automobile prescrite par l’article L. 211-1 du Code des assurances. Cette garantie de responsabilité civile obligatoire couvre principalement le gardien et le conducteur du véhicule pour les dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réali­sation desquels il pourrait être impliqué. Il est traditionnellement également possible de souscrire des garanties facultatives. Le risque lié à la circulation d’un véhicule de collection est toutefois spécifique. Les propriétaires ou collectionneurs ont une relation particulière avec leurs véhicules ; ils les entretiennent régulièrement et en font un usage plus de loisirs qu’un usage au quotidien. Ainsi, le montant des primes d’assurance ne peut être proportionnellement élevé à la valeur des véhicules de collection. Fort de ces constats, les assureurs ont développé des produits adaptés à des tarifs compétitifs, en conférant d’ailleurs une définition plus large du véhicule de collection que le Code de la route (critère d’âge ramené à vingt ans, voire éliminé au profit d’un critère de rareté ou d’excep­tion).

La garantie RC automobile étendue aux épreuves, courses ou compétitions

Traditionnellement, les contrats d’assu­rance prévoient l’exclusion de la garantie de responsabilité civile automobile des dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compé­titions ou leurs essais, soumis à autorisation des Pouvoirs publics, comme le permet l’article R. 211-11 du Code des assurances. Deux catégories de manifestations sont susceptibles d’entrer dans cette exclusion de garantie :

– d’une part les épreuves, courses ou compétitions sportives se déroulant en tout ou partie sur des voies ouvertes à la circulation publique pour lesquelles une autorisation préalable est requise (C. assur. art. R. 411-29 et C. sport. art. R. 331-6) ;

– et d’autre part, les autres manifestations sur des lieux non ouverts à la circulation publique qui sont soumises à autorisation dans les conditions fixées par les articles R. 331-18 du code du sport.

Les exercices de préparation à ce type d’épreuves sont également exclus de la garantie RC automobile (Civ. 1re, 14 janv. 1992, n° 89-17.766, RGAT 1992, p. 304) ; tout comme les épreuves dites « de roulage » (Civ. 2e, 27 mars 2014, n° 13-16.126, RGDA 2014, p. 265). En revanche, la notion de « concentration » de plus de deux cents véhicules automobiles ou plus de quatre cents véhicules à moteur de deux ou quatre-roues, introduite par le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 (JO 19 mai) n’étant pas visée par l’article R. 211-11 du Code des assurances, les dommages subis dans le cadre de ces concentrations ne pourront faire l’objet d’une exclusion de garantie.

Conscients que certains de leurs assu­rés souhaitent utiliser leurs véhicules de collection le cadre d’épreuves, courses ou compétitions, les assureurs proposent une extension de garantie « rallye sur voie ouverte », voire le rachat de l’exclusion de garantie via la souscription d’une garantie « circuit ».

Le montant des primes d’assurance ne peut être proportionnellement élevé à la valeur des véhicules de collection. Fort de ces constats, les assureurs ont développé des produits adaptés à des tarifs compétitifs.

Des garanties facultatives « sur-mesure »

En sus de la garantie RC automobile obligatoire, les propriétaires de véhicule de collection ont le choix de souscrire des garanties dites optionnelles (bris de glace, vol, incendie, tous dommages, etc.). La réparation des véhicules de collection étant généralement plus onéreuse, notamment du fait de la rareté des pièces détachées et du prix de la réparation, la prime ainsi que la franchise afférente à ces garanties sont plus élevées que la moyenne. Pour s’adapter à l’usage de ces véhicules de prestige, les assureurs sont plus souples dans leurs conditions de garantie. Ainsi, par exemple, ils prévoient :

– une extension de garantie en cas de location du véhicule avec chauffeur pour des événements festifs ;

– la possibilité d’utiliser le véhicule de collection pour aller travailler si le véhicule principal est immobilisé ;

– une garantie panne à 0 km.

Et à ces garanties classiques, ils commer­cialisent des garanties supplé­mentaires, telles que :

– le remboursement du véhicule selon la cote officielle du véhicule de collection, supérieure à la cote Argus des véhicules d’occasion ;

– la réparation confiée à des spécialistes de véhicule de collection ;

– une assistance envoi de pièces détachées, recherche de pneus, réser­vations d’hôtel au lieu des manifestations ;

– une expertise du véhicule avant achat.

À l’inverse, certains contrats peuvent limiter l’usage du véhicule : kilométrage annuel limité, interdiction du prêt de volant, l’exclusion des jeunes conducteurs (moins de 3 ans de permis de conduire).

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