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L’outil fiscal omniprésent de l’État, la taxe automobile !

03/2017 - n° Revue : 893

Substituée au droit d’enregistrement, la taxe d’assurance est devenue pour l’État un outil fiscal pratique permettant de générer des recettes ciblées et dont le recouvrement est facile et gratuit puisque réalisé par les assureurs sur la base des cotisations émises. Après une série de jurisprudences, le BOI a récemment fait le point sur la taxation des cotisations auto.

L’assurance obligatoire (responsabilité civile) Cette garantie représente 36,3 % de l’encaissement auto (Étude AFA 2014, mars 2016) et supporte une fiscalité nuancée selon le type et l’usage des véhicules. Depuis le 1er janvier 2016, la taxe d’assurance des véhicules légers (voitures, petits utilitaires, deux roues) ...

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