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Le véhicule de collection, un régime juridique d’exception

06/2017 - n° Revue : 896

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Jurisprudence automobile s’empare de la théma­tique du véhicule de collection en vogue dans notre monde automobile actuel. Selon une enquête menée par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) et la Fédération internationale des véhicules anciens (FIVA) le chiffre d’affaires annuel généré par les véhicules de collection se monte à 4 Md€. Il existe potentiellement sur le sol français 800 000 véhicules répondant à la « définition » légale du véhicule de collection. Évidemment, tous ces véhicules ne sont pas forcément en état de rouler mais ils représentent une activité certaine pour les professionnels du secteur (maison de vente aux enchères, garagistes, restaurateurs, assureurs, avocats, administration publique…).

Le propriétaire d’un véhicule de collection a également changé. Ce type de véhicule n’est plus réservé exclusivement à un public fortuné. Les 800 000 véhicules sont répartis sur « 230 000 propriétaires dont 47 % ont des revenus annuels inférieurs à 40 000 €, 24 % se situent entre 40 000 et 60 000 € et 29 % dépassent cette dernière somme » (source : Auto Infos, mars 2017, n° 1362). Il est aujourd’hui possible d’acquérir un véhicule de collection pour une somme entre 8 000 et 10 000 €.

Le droit a donc dû s’emparer de cette passion pour y créer un régime juridique d’« exception ». Le terme est opportun lorsque l’on parle de ce type de véhicule exceptionnel qui, par définition, diffère des véhicules dits « traditionnels » voire « modernes ».

Mais rien n’est plus compliqué aujourd’hui que de savoir précisément si on se trouve en possession d’un véhicule de collection ou non. Au-delà du modèle et de la considération personnelle que l’on peut avoir pour son véhicule, juridi­quement la définition a son importance parce qu’elle implique, notamment, des conséquences sur l’immatriculation, l’entretien, l’assurance et la fiscalité de la voiture.

Ce dossier a été pensé pour ressembler à un miniguide juridique du véhicule de collection. Une manifestation de passionnés au service de l’exception.

 

Sébastien Froc

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