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Petit rappel des règles par le Conseil d'État

03/2017 - n° Revue : 893

Le Conseil d’État n’a pas forcément l’occasion de connaître tous les jours des problématiques de référé suspension en matière d’invalidation de permis de conduire. La raison en est simple, le temps qui passe aura raison des velléités de contestation de la plupart des conducteurs. Cet arrêt du 12 février 2016 permettra un rapide tour d’horizon de la jurisprudence applicable en la matière.

La procédure qui serait engagée à l’encontre d’une décision d’invalidation de permis de conduire devant un tribunal administratif n’est pas suspensive. Même si les délais de traitement en matière de contentieux du permis à points ont considérablement diminué (à Paris, notamment) l’urgence amènera le conducteur dont le permis aura été invali­dé à se tourner vers le juge des référés. Le conducteur qui souhaiterait pouvoir à nouveau conduire dans de ...

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