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Quelles implications pour la responsabilité civile ?

11/2016 - n° Revue : 889

Le conducteur ne peut être tenu responsable de la même manière dans un véhicule autonome que lorsqu’il en a la maîtrise complète. Par un effet de vase communicant, on peut penser que ce sont les constructeurs, au sens large, qui seront en première ligne.

On a largement commenté, dans le courant de cette année, le premier accident de la circulation, survenu le 14?février 2016, provoqué par la fameuse Google car, ainsi que le premier accident mortel impliquant un véhicule terrestre à moteur, alors qu’il était en pilotage automatique, le 7?mai 2016. La proximité de ces deux accidents, ...

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