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Souffler, c’est protéger !

03/2017 - n° Revue : 893

Tout conducteur soumis à l’obligation de mise en place dans un véhicule d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique doit pouvoir présenter à l’autorité publique un document attestant de l’équipement et du fonctionnement dans ce véhicule du dispositif.

Pour rappel le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 (art. 5) relatif à la conduite sous l’influence de l’alcool a précisé les modalités de mise en œuvre de l’interdiction de conduire un véhicule ne compor­tant pas un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique. Créé par la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 (Lopssi II) comme peine complémentaire et comme mesure de composition ...

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