Justice

La MMJ a perdu le référencement qu'elle avait concernant la couverture santé et prévoyance des agents du ministère de la Justice.
Mutuelles : changement à la présidence de la MMJ

Mutuelles : changement à la présidence de la MMJ

08/09/2017 | Nomination | Mutuelles de santé & IP | Nominations

Jean-Pierre Belmas n’est plus le président de la mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), suite à une décision du conseil d’administration de la mutuelle. Une annonce qui survient quelques semaines après le résultat du référencement santé/prévoyance concernant ce même ministère. Sentence a été rendue du côté de la mutuelle du ministère de la justice[...]

Le ministère de la Justice a choisi son nouvel organisme assureur référencé pour la santé et prévoyance de ses agents.
Référencement fonction publique : la MMJ non retenue par le ministère de la Justice

Référencement fonction publique : la MMJ non retenue par le ministère de la Justice

21/07/2017 | Mutuelles de santé & IP | mutuelle de la fonction publique | référencement

Le ministère de la Justice a pris sa décision concernant son référencement en santé et prévoyance. Et le tenant, en l’occurrence la Mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), n’a pas été sélectionné… Voici une décision qui fut aussi attendue… que longue à prendre. Le ministère de la Justice, dans le cadre de la seconde vague de référencements en santé et[...]

Article extrait du dossier Référencements fonction publique : une compétition sous tensions

Solvabilité 2 : la MMJ adhère à la SGAPS AG2R La Mondiale

Solvabilité 2 : la MMJ adhère à la SGAPS AG2R La Mondiale

27/06/2017 | AG2R - La Mondiale | Solvabilité 2 | Mutuelles de santé & IP

La mutuelle du ministère de la Justice (MMJ) a officialisé son adhésion à la société de groupe d’assurance de protection sociale (SGAPS) d’AG2R La Mondiale, à l’occasion de son assemblée générale. Les travaux prudentiels du groupe de protection sociale AG2R La Mondiale poursuivent leur avancée. La future Sgam prudentielle AG2R La Mondiale sera, à terme,[...]

Ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand se voit reprocher plusieurs situations de conflits d'intérêts alors qu'il était directeur général des Mutuelles de Bretagne
Affaire Ferrand : le ministre soutenu par Edouard Philippe et les Mutuelles de Bretagne

Affaire Ferrand : le ministre soutenu par Edouard Philippe et les Mutuelles de Bretagne

30/05/2017 | Gouvernement | Acteurs | Mutuelles

La presse ne relache pas la pression concernant les situations de conflits d’intérêts de l’ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne. Mais le ministre de la Cohésion des territoires refuse de démissionner, soutenu par son ex-employeur mutualiste et par le Premier ministre. Ce qu’il faut bien qualifier désormais d’affaire Ferrand ne cesse ne[...]

Le ministère de la justice publie un nouvel appel d'offres dans le cadre du référencement santé/prévoyance de ses agents.
Référencement fonction publique : nouvel appel d’offres du ministère de la Justice

Référencement fonction publique : nouvel appel d’offres du ministère de la Justice

20/04/2017 | Institutions | mutuelle de la fonction publique | référencement

Si le ministère de la Justice n’a pas encore choisi son organisme assureur de référence en santé et prévoyance, le ministère de la Justice a toutefois publié un autre appel d’offres quant au suivi de la prochaine convention de référencement. Le ministère de la Justice n’a pas encore rendu publique sa décision quant au prochain référencement en santé et[...]

Article extrait du dossier Référencements fonction publique : une compétition sous tensions

Fraude : Enquêter n’est pas prouver

Fraude : Enquêter n’est pas prouver

19/01/2017 | Acteurs | Fraude | Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Lorsque l’assureur décide d’enquêter sur un soupçon de fraude, mieux vaut qu’il s’entoure de précautions pour agir dans le strict cadre légal. À défaut, les magistrats pourraient bien devoir laisser le fraudeur profiter de ses gains mal acquis, faute de preuves admissibles au procès. La proportion des fraudeurs à l’assurance se retrouvant devant les[...]

Article extrait du dossier Fraude dans l'assurance

Cinq ministères ont d'ores et déjà publié leur cahier des charges au sein de la seconde vague de référencements en santé et prévoyance, avec deux verdicts rendus.
Référencements fonction publique : au tour des ministères de l’Economie et de la Justice

Référencements fonction publique : au tour des ministères de l’Economie et de la Justice

09/01/2017 | Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MGEFI) | Mutuelles de santé & IP | ministère

Deux nouveaux ministères ont rendu publics, à la fin de l’année 2016, leurs cahiers des charges pour renouveler leurs référencements respectifs en santé et prévoyance. L’un des principaux enjeux du marché de l’assurance santé en 2017 sera l’évolution de la seconde vague de référencements en santé et prévoyance au sein de la fonction publique d’Etat. Si[...]

Article extrait du dossier Référencements fonction publique : une compétition sous tensions

La loi des 16-24 août 1790 pose les fondements de l'organisation de la Justice en France en distinguant ordre judiciaire et administratif.
Travaux publics : compétence juridictionnelle administrative pour les dommages causés par l'entrepreneur privé

Travaux publics : compétence juridictionnelle administrative pour les dommages causés par l'entrepreneur privé

24/11/2016 | assurance construction | travaux | Jurisprudence commentée

Civ. 1re, 16 novembre 2016, n° 15-25.370 Les faits Une société, attributaire d’un marché public portant sur la réalisation de travaux d’aménagement, est assignée devant les juridictions judiciaires par une plaignante lui reprochant d’avoir endommagé un immeuble dont elle est la propriétaire. En défense, la société a alors soulevé une « exception »[...]

Dévoilée il y a un peu plus d’un an par Christiane Taubira, alors ministre de la Justice, la loi vient d’être définitivement adoptée par les députés.
Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

18/10/2016 | Assemblée nationale | Système d’immatriculation des véhicules (SIV) | Institutions

Au terme d’un an de débats parlementaires, la loi de modernisation de la «Justice du XXIe siècle» a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernent notamment le renforcement de la lutte contre le défaut d’assurance et des délits routiers. A l’instar du projet de loi «Sapin 2», la loi de modernisation de la Justice du[...]

Nicolas Gombault, directeur général du Sous Médical
RC médicale : les médecins plus souvent mis en cause devant les tribunaux

RC médicale : les médecins plus souvent mis en cause devant les tribunaux

13/10/2016 | MACSF | indemnisation | Gestion de sinistres

Pas d’augmentation de la fréquence des réclamations en 2015. Mais les professionnels de santé assurés par la MACSF font de plus en plus l’objet de plaintes en justice. Et devant les tribunaux, le taux de condamnations reste élevé. Le groupe MACSF qui assure en responsabilité civile médicale plus de 470 000 professionnels de santé fait état pour l’année[...]

Dominique Godet, directeur général de Sham.
RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham

RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham

04/10/2016 | indemnisation | Gestion de sinistres | RC Médicale

Les établissements de santé assurés par Sham sont de plus en plus visés par des demandes de réparation pour dommages corporels. Et devant les tribunaux, le taux de condamnation de ses sociétaires progresse lui aussi. Les tendances observées ces dernières années par Sham en matière de responsabilité civile des établissements de santé se confirment une fois[...]

L’absence de la vignette verte sur les pare-brise des automobilistes concernerait chaque année « près de 750 000 conducteurs pour un coût de près de 92 M€ à la charge du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) », a rappelé Loïc Bouchet, directeur du FGAO.
Auto : un fichier pour traquer les véhicules sans assurance en décembre 2018

Auto : un fichier pour traquer les véhicules sans assurance en décembre 2018

30/09/2016 | Système d’immatriculation des véhicules (SIV) | immatriculation | Institutions

Inscrit dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance sera officiellement opérationnel au 31 décembre 2018. Un délai de deux ans défendu par la Fédération française de l’assurance (FFA) au regard des travaux techniques à opérer dans l’intervalle. Le fichier des[...]

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