Assurances 2017-2018

Publié le

LES AUTEURS

Sous la direction de Luc Grynbaum : Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris Descartes et spécialisé en droit des assurances et droit des activités numériques, Luc Grynbaum dirige le pôle services financiers de l'association Trans Europe Experts.

Axelle Astegiano-La Rizza, Aziz Belayachi, François Couilbault, Laurent François-Martin, Stéphanie Hourdeau-Bodin, Philippe Laroche, Joël Monnet, Lionel Namin, Agnès Pimbert, Philippe Ravayrol

 

 

 

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À jour des dernières évolutions législatives (directive sur la distribution d’assurance, réforme du droit des contrats, avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile, nouvelle médiation de l’assurance…), l’ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :

- la réglementation du marché de l’assurance (organismes assureurs, intermédiaires, contrôle, principes généraux applicables à l’assurance) ;
- le contrat d’assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige… à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale) ;
- les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur…) ;
- les assurances des entreprises (activités, personnes, biens).

Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

 
   

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  • 3 modes de recherche : par mots-clés, numéros de paragraphe et plan de l'ouvrage

 

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  • une newsletter de veille réglementaire tous les 15 jours sur reglementation-assurance.com
 

 

 

 

 

 

 

   

LES + PRODUIT

 

 

  • Une approche transversale et pluridisciplinaire de l'assurance
  • À jour de la réforme du droit des contrats
  • L'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité commenté
 

 

 

 

 

 

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5e édition - 7 septembre 2016 - 1968 pages
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