Assurances de personnes 2016-2017

Publié le

LES AUTEURS

Sous la direction de François Couilbault : docteur en droit, avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'Université Paris II en Master II Droit des assurances.

Édith Bocquaire, Théodore Corfias et Nadia Hadj-Chaib Candeille

 

 

 

Maîtrisez les enjeux juridiques, techniques et fiscaux des assurances de personnes

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage Assurances de personnes se compose de 3 parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :

règles générales des contrats, de la souscription au règlement de sinistres, opérateurs du marché, règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;
les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d'assurance collectifs des salariés et spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).

À jour des dernières évolutions de la matière – Solvabilité 2, loi Eckert et son décret d'application relatifs aux contrats d'assurance vie non réglés, réforme du Perco, réformes de l'assurance emprunteur, généralisation de la complémentaire santé, nouveau cahier des charges des "contrats responsables", aide à la complémentaire santé (ACS), conditions d'exonération du financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire, contrats euro-croissance et vie génération.

Tout est mis en œuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

 
   

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  • 3 modes de recherche : par mots-clés, numéros de paragraphe et plan de l'ouvrage

 

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