Code de la mutualité - Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté 2017

Publié le

LES AUTEURS

Laurence Chrébor : Avocat associé, Fromont Briens

Christine Reulier-Gonnard : Directeur technique du secteur assurance, Groupe Tuillet Audit membre de Grant Thornton

Guillaume Leroy : Actuaire associé, Actense

 

 

 

À jour de l'ordonnance du 4 mai 2017 relative aux organismes mutualistes

Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 11e édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant une vision à 360° de la réglementation applicable aux acteurs de l’économie sociale.

Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :
- l’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes
- l’ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente

Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; disposititif Solvabilité 2.

Les codes commentés des Éditions de L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles et intègrent la jurisprudence la plus récente. Ils bénéficient enfin de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

 
   

LE CODE DE LA MUTUALITE ET LE LIVRE IX DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, C'EST AUSSI UN SERVICE WEB POUR PLUS D'EFFICACITE

 

 

Retrouvez à tout moment, le contenu dématérialisé de l'ouvrage avec :

 

  • une mise à jour en continu des textes officiels

 

  • 3 modes de recherche : par mots-clés, numéro d'article et plan des codes

 

  • les liens vous redirigent instantanément vers la jurisprudence et le contenu de L'Argus de l'assurance

 

  • une newsletter de veille réglementaire tous les 15 jours sur reglementation-assurance.com
 

 

 

 

 

 

 

   

LES + PRODUITS

 

 

  • L'ordonnance portant réforme des organismes mutualistes est intégrée et commentée

 

  • Le dispositif Solvabilité 2 commenté (Livre III du Code des assurances) est intégré dans une nouvelle annexe

 

  • Des intitulés d'articles pour des recherches contextualisées
 

 

 

 

 

 

 

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Ouvrage papier
  Papier + accès web 1 an - Réf. WCM1ADL1AI
259 €TTC  au lieu de 309 € (prix public)
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Ouvrage papier   Papier - Réf. CM742645
11e édition - 7 juin 2017 - 1728 pages
159 €TTC
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web   Web 1 an - Réf. WCM1ADL1
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