Code de la Mutualité et Code de la Sécurité Sociale (Livre IX) 2012
Exclusivité des Editions de l’Argus de l’assurance : le seul Code dédié aux mutuelles et aux institutions de prévoyance intégralement commenté
- Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires
- Des commentaires mis en perspective avec la jurisprudence la plus récente et le droit comparé du Code des assurances
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Auteurs : une équipe pluridisciplinaire d’experts
Gilles BRIENS, Avocat associé, Fromont Briens
Laurence CHRÉBOR, Avocat associé, Fromont Briens
Christine GONNARD, Directeur technique assurance, Groupe Tuillet
Guillaume LEROY, Actuaire associé, Winter & associés
Michel PELLETIER, Président, Groupe Tuillet
1600 pages – Mai 2012
Tarifs :
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