Code de la Mutualité et Code de la Sécurité Sociale (Livre IX) 2013
•Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires :
- Tarification : arrêté relatif à l'égalité homme/femme
- Conseil supérieur de la mutualité : composition et fonctionnement des commissions spécialisées
• Des commentaires mis en perspective avec la jurisprudence la plus récente et les dispositions du Code des assurances
• De nombreuses annexes thématiques notamment sur la comptabilité et la gestion financière, la lutte contre le blanchiment des capitaux,
la prévoyance complémentaire, la protection du consommateur
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L'ouvrage papier 1 600 pages - mai 2013 - 7e édition |
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L'ouvrage en ligne Actualisé en permanence, 3 modes de recherche et des liens vers la jurisprudence et L'Argus de l'assurance. |
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| 139 €TTC L'ouvrage papier |
et pour 2,50 €TTC par mois, l'accès à l'ouvrage en ligne soit 169 €* par 1 an au lieu de |
