Code de la route commenté 2017

Publié le

LES AUTEURS

Jean-Baptiste Le Dall, Lionel Namin et Jacques Rémy

Infracode : Gérard Defrance, Lionel Namin et Philippe Ravayrol

 

 

 

L'ouvrage de référence pour approfondir et pratiquer le droit routier

La 34e édition du Code de la route commenté des Editions de L’Argus de l’assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route :

- le décret du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l’autorité compétente d’un document attestant que le véhicule est équipé d’un dispositif homologué d’antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d’une prescription de mise en fourrière d’un véhicule ;

- le décret du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;

- l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ;

- le décret du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules.

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant :

- le texte officiel du Code de la route, commenté article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d’intitulés d’articles ;

- un ensemble d’annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;

- l’Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulation à l’aide de 200 schémas commentés.

Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifi cations du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

 

   

LE CODE DE LA ROUTE, C'EST AUSSI UN SERVICE WEB POUR PLUS D'EFFICACITE

 

 

Retrouvez à tout moment, le contenu dématérialisé de l'ouvrage avec :

 

  • une mise à jour en continu des textes officiels

 

  • 3 modes de recherche : par mots-clés, numéro d'article et plan des codes

 

  • les liens vous redirigent instantanément vers la jurisprudence et le contenu de L'Argus de l'assurance

 

  • une newsletter de veille réglementaire tous les 15 jours sur reglementation-assurance.com
 

 

 

 

 

 

 

   

LES + PRODUITS

 

 

  • Le texte officiel et intégral du Code pénal de la route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles

 

  • Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;

 

  • L'Infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés
 

 

 

 

 

 

 

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web
Ouvrage papier
  Papier + accès web 1 an - Réf. WCR1ADL1AI
259 €TTC  au lieu de 309 € (prix public)
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Ouvrage papier   Papier - Réf. CDR2017N
34e édition - 9 novembre 2016 - 1568 pages
149 €TTC
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web   Web 1 an - Réf. WCR1ADL1
239 €TTC
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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