Code de la route commenté 2018

Publié le

LES AUTEURS

Jean-Baptiste le Dall, Gérard Defrance, Lionel Namin et Philippe Ravayrol

 

 

 

À jour des dispositions "Justice du XXIe siècle"

La 35e édition du Code de la route commenté des Éditions de L’Argus de l’assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
- le texte officiel du Code de la route, commenté article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d’intitulés d’articles ;
- un ensemble d’annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l’Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulation à l’aide de 200 schémas commentés.

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant :
- le décret n° 2017-868 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de modification des contrats d'assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation ;
- le décret n° 2017-643 du 27 avril 2017 relatif au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ;
- l’ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente ;
- la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifi cations du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

 
   

LE CODE DE LA ROUTE, C'EST AUSSI UN SERVICE WEB POUR PLUS D'EFFICACITE

 

 

Retrouvez à tout moment, le contenu dématérialisé de l'ouvrage avec :

 

  • une mise à jour en continu des textes officiels

 

  • 3 modes de recherche : par mots-clés, numéro d'article et plan des codes

 

  • les liens vous redirigent instantanément vers la jurisprudence et le contenu de L'Argus de l'assurance

 

  • une newsletter de veille réglementaire tous les 15 jours sur reglementation-assurance.com
 

 

 

 

 

 

 

   

LES + PRODUITS

 

 

  • Le texte officiel et intégral du Code pénal de la route commenté, article par article, par des spécialistes de la matière, enrichi de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d’intitulés d’articles

 

  • Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches
 

 

 

 

 

 

 

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web
Ouvrage papier
  Papier + accès web 1 an - Réf. WCR1ADL1AI
259 €TTC  au lieu de 309 € (prix public)
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Ouvrage papier   Papier - Réf. CR742669
35e édition - 8 novembre 2017 - 1632 pages
149 €TTC
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web   Web 1 an - Réf. WCR1ADL1
239 €TTC
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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