Code des assurances commenté 2018

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LES AUTEURS

Sous la direction de Jean Bigot : Professeur émérite à l'Université Paris I

Pascal Dessuet, Nathalie Eymard-Gauclin, Vincent Heuzé, Daniel Langé, Guillaume Leroy, Gilbert Parléani, Jean Péchinot, Christine Reulier-Gonnard, Jean-Paul Thomas et Jean-Philippe Vauthier

 

 

 

Le choix n°1 des professionnels de l'assurance depuis 1976

À jour du dispositif « Solvabilité 2 », il intègre au sein d’une annexe remaniée les nouvelles dispositions relatives à la comptabilité des entreprises d’assurance. Il comprend notamment depuis la précédente édition :

- le règlement d’exécution (UE) 2017/1469 de la Commission du 11 août 2017 établissant un format de présentation normalisé pour le document d’information sur le produit d’assurance ;
- l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises ;
- le décret n° 2017-1171 du 18 juillet 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire ;
- le décret n° 2017-868 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de modification des contrats d'assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation ;
- le décret n° 2017-643 du 27 avril 2017 relatif au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ;
- l’ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente ;
- la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d’articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l’index de plus de 3000 entrées, font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles sur les modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code depuis 1976.

 
   

LE CODE DES ASSURANCES, C'EST AUSSI UN SERVICE WEB POUR PLUS D'EFFICACITE

 

 

Retrouvez à tout moment, le contenu dématérialisé de l'ouvrage avec :

 

  • une mise à jour en continu des textes officiels

 

  • 3 modes de recherche : par mots-clés, numéro d'article et plan des codes

 

  • les liens vous redirigent instantanément vers la jurisprudence et le contenu de L'Argus de l'assurance

 

  • une newsletter de veille réglementaire tous les 15 jours sur reglementation-assurance.com
 

 

 

 

 

 

 

   

LES + PRODUITS

 

 

  • Les nouvelles dispositions issues de l'ordonnance sur les fonds de retraite professionnelle supplémentaire

 

  • L'intégration d'un acte délégué de la directive sur la distribution d'assurance

 

  • Des intitulés d'articles pour des recherches contextualisées et des commentaires pratiques
 

 

 

 

 

 

 

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Ouvrage papier
  Papier + accès web 1 an - Réf. WCA1ADL1AJ
269 €TTC  au lieu de 319 € (prix public)
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34e édition - 4 octobre 2017 - 1968 pages
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web   Web 1 an - Réf. WCA1ADL1
239 €TTC
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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